Face aux critiques, Macron assure à la CEDH que la future loi antiterroriste sera « respectueuse de l’Etat de droit »
Face aux critiques, Macron assure à la CEDH que la future loi antiterroriste sera « respectueuse de l’Etat de droit »
Le Monde.fr avec AFP
Très controversé parmi les juristes et les syndicats de magistrats et d’avocats, le texte est censé prendre le relais de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015.
Face aux vives inquiétudes et critiques que suscite le projet de loi antiterroriste du gouvernement – qui vise à transposer la plupart des dispositions de l’état d’urgence dans le droit ordinaire –, le chef de l’Etat s’est voulu rassurant auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), alors que l’Elysée et le gouvernement n’ont jusque-là pas souhaité commenter le contenu du texte révélé mercredi 7 juin par Le Monde — et qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin.
Emmanuel Macron a assuré, mardi 13 juin, au président de la CEDH, Guido Raimondi, qu’il recevait à l’Elysée, que le projet de loi antiterroriste sera « respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression », a fait savoir l’Elysée à l’Agence France-Presse.
« Le président de la République a rappelé que l’objectif pour la France est aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme », a affirmé la présidence française.
« Les travaux d’adaptation de notre législation au défi que représente le terrorisme pour notre société démocratique seront menés dans le plein respect des principes défendus par la cour », a-t-il encore insisté, toujours selon l’Elysée. Emmanuel Macron a par ailleurs « souligné l’attachement de la France à la CEDH et à son rôle dans la défense des valeurs et des principes qui fondent nos démocraties ».
Le texte de la première loi antiterroriste du quinquennat Macron vient d’être transmis pour avis au Conseil d’Etat et doit être présenté le 21 juin en conseil des ministres.
Très controversé parmi les juristes et les syndicats de magistrats et d’avocats, il est censé prendre le relais de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, et prolongé depuis malgré les critiques.