Des urnes, lors de la présentation de la proposition de loi organisant le référendum d’autodétermination catalan, à Barcelone, le 4 juillet. | LLUIS GENE / AFP

Le gouvernement catalan a dévoilé, mardi 4 juillet, la proposition de « loi de référendum » qui sera soumise « dans les prochaines semaines » au vote du Parlement régional. Son objectif est de donner un cadre légal, catalan, au référendum d’autodétermination unilatéral qu’entend organiser Barcelone le 1^er octobre, malgré l’opposition de Madrid et de la Cour constitutionnelle espagnole. « Les menaces aux politiques, fonctionnaires et entreprises ne paralyseront pas les gens », a déclaré le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, lors de la présentation de la loi et d’un site Internet explicatif, Garanties.cat.

Cette proposition de loi détaille les modalités de l’organisation du vote, de la création de conseils électoraux catalans formés de juristes et politologues élus par le Parlement régional pour garantir le bon déroulement du scrutin à l’accueil d’une mission d’observation internationale, en passant par la cession de locaux par les mairies, la protection garantie à toutes les personnes participant au référendum, ou encore le délai de quarante-huit heures fixé pour proclamer l’indépendance si le oui l’emporte. Si c’est le non, il y aura de nouvelles élections régionales. Cette future loi se veut une norme « suprême », c’est-à-dire qu’elle prévaudrait sur le reste des lois espagnoles, car elle établit en préambule que la Catalogne est un « sujet politique souverain », une formule déjà suspendue dans le passé par la Cour constitutionnelle.

Malgré les discours grandiloquents, cette présentation a été entachée par la destitution, ordonnée par M. Puigdemont dans la soirée du 3 juillet, du conseiller régional chargé des entreprises, Jordi Baiget. Dans un entretien, ce dernier expliquait qu’une fois approuvée une « norme légale catalane » pour réaliser le référendum, « viendrait la suspension » par Madrid, et qu’il faudrait alors se résoudre à organiser « quelque chose de différent » qu’un référendum d’autodétermination, plus similaire au simulacre de 2014. Le message du gouvernement catalan est clair : le temps n’est plus aux doutes.