Jean-Luc Moudenc : « Il faut en finir avec les entourloupes »
Jean-Luc Moudenc : « Il faut en finir avec les entourloupes »
Propos recueillis par Patrick Roger
Le maire (LR) de Toulouse réclame des contreparties de l’Etat pour les collectivités.
Jean-Luc Moudenc, maire (Les Républicains) de Toulouse, préside France urbaine, l’association regroupant les élus des grandes villes et communautés.
Qu’attendez-vous de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet ?
J’en attends d’abord un dialogue sincère entre le gouvernement et les élus locaux. Nous avons été habitués jusqu’ici à des mesures qui, la plupart du temps, nous étaient imposées, en particulier en matière financière. Nous avions demandé la création de cette instance de dialogue, en tenant compte du fait que l’application de la loi sur le cumul des mandats a écarté du Parlement tous les élus locaux.
Le risque existe, avec un Parlement qui n’est plus le reflet des exécutifs locaux, que nous soyons les grands oubliés des choix de demain. Le seul remède à ça, c’est justement cette conférence, à condition que ce ne soit pas une grand-messe organisée deux fois par an mais une véritable instance de concertation.
Etes-vous prêts à vous engager sur une baisse des dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros sur cinq ans comme le souhaite l’exécutif ?
Depuis 2014, la baisse autoritaire des dotations de l’Etat nous a déjà conduits à faire des économies. L’audit de la Cour des comptes relève que nous avons été au rendez-vous. La question est de savoir si on peut aller plus loin et dans quelle mesure. Ce ne serait pas très réaliste de vouloir nous imposer un cadre rigide. Je plaide pour une méthode de contractualisation, où on construit une trajectoire pour produire des économies de fonctionnement. Si on sabre de manière aveugle, cela n’aboutira à rien de constructif.
Qui dit pacte, dit engagement de part et d’autre. Quels seraient pour vous les termes du donnant-donnant ?
La contrepartie, c’est que le gouvernement tienne ses promesses en matière de soutien à l’investissement, qu’il soit au rendez-vous lorsque les collectivités investiront sur des infrastructures majeures et stratégiques. L’exécutif a promis deux choses. D’abord, de pérenniser sur cinq ans le fonds de soutien à l’investissement et de le porter à 2 milliards d’euros par an. La deuxième promesse, c’est le doublement des moyens de la politique de la ville au service des quartiers prioritaires. Ce sont deux engagements auxquels nous serons attentifs.
Demandez-vous au gouvernement de renoncer ou à tout le moins de différer l’extension de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Tout dépend du mécanisme que le gouvernement mettra en place pour compenser les collectivités territoriales. Je comprends que les Français qui vont bénéficier de cette exonération attendent cette mesure. Il faut trouver une formule qui soit neutre pour les collectivités. Nous avons proposé de recourir à une technique traditionnelle du droit fiscal, celle du dégrèvement, qui permet d’atteindre ce double but : un gain de pouvoir d’achat pour les contribuables concernés et la préservation de la ressource des collectivités. Il faut en finir avec les entourloupes.