La Cour suprême américaine élargit les exemptions au décret anti-immigration
La Cour suprême américaine élargit les exemptions audécret anti-immigration
Le Monde.fr avec AFP
Grands-parents et petits-enfants sont désormais inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.
Un juge fédéral a décidé jeudi que le décret anti-immigration ne pouvait interdire les grand-parents et petits enfants de citoyens américains d’entrer aux Etats-Unis. Washington Dulles International Airport, le 14 juillet. | JAMES LAWLER DUGGAN / REUTERS
La Cour suprême des Etats-Unis a contrarié le 19 juillet l’administration Trump en estimant que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret anti-immigration devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.
Les juges avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret controversé, qui interdit l’entrée aux Etats-Unis de ressortissants de ces six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier, à l’exception des visiteurs pouvant prouver une « relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».
Un parent proche selon Trump
Or pour l’administration Trump, la famille proche n’inclut que « les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou filles adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie ».
C’est sur cette notion de « famille proche » que le juge fédéral Derrick Watson avait été saisi par l’Etat d’Hawaï. Il a estimé le 14 juillet que « le bon sens dicte évidemment que les grands-parents font partie de la famille proche ».
Le ministère de la justice avait fait appel de ce jugement, demandant à la Cour suprême de préciser ce qu’elle entendait par « relation de bonne foi » et « parent proche ».
Dans une décision brève, la Cour suprême a rejeté mercredi ce recours, laissant ainsi en place la décision du juge d’Hawaï d’élargir cette interprétation aux grands-parents et petits-enfants.
Les réfugiés toujours interdits
M. Watson avait également ordonné à l’administration d’exempter de l’interdiction les réfugiés pouvant démontrer une relation déjà établie avec une agence américaine s’occupant de leur installation sur le territoire.
La Cour suprême n’a en revanche pas validé cette décision, expliquant qu’il faudrait attendre le jugement d’une cour d’appel fédérale.
