C’est la mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique. Et un « marqueur fort » attendu par les Français qui ont encore en tête l’affaire Fillon, selon le gouvernement. L’Assemblée nationale a voté, jeudi 27 juillet dans la matinée, l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires.

Ces dispositions sont la conséquence de l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-premier ministre François Fillon (LR), candidat malheureux de la droite à l’élection présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

Par un vote à main levée, les députés ont successivement adopté les articles du premier projet de loi qui interdit les emplois familiaux pour les ministres, puis celui pour les parlementaires et enfin celui pour les élus locaux.

Un amendement de la commission des lois de l’Assemblée a été retenu qui complète la version votée par le Sénat en créant une distinction entre emplois familiaux pour « la famille proche » qui seront interdits et emplois pour les personnes du second cercle (liens hors familiaux, ancienne famille) qui devront faire l’objet d’une déclaration.

Retard du fait de vives tensions

Du retard a été pris dans l’examen de ces deux projets de loi du fait de nombreux incidents en séance et du flot d’amendements déposés. Il restait mercredi près de 750 amendements à examiner sur les deux textes. La fin des débats et des scrutins prévus initialement jeudi soir devraient avoir lieu vendredi soir ou samedi matin.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée pour tenter de mettre au point des textes communs aux deux chambres.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l’Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.