La Cour constitutionnelle autrichienne a tranché sur le mariage des couples homosexuels. Mardi 5 décembre, au nom de l’interdiction des discriminations en fonction de l’orientation sexuelle elle a ordonné l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard en 2019.

Dans sa décision, rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes, la Cour écrit que l’interdiction du mariage homosexuel « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle ».

Seizième pays en Europe

Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.

L’Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier. Un contrat d’union civile homosexuelle y était entré en vigueur en 2010 et l’adoption par les couples gays y est également possible.

Ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », précise la Cour constitutionnelle. Ajoutant également que « la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd’hui sans discrimination envers les couples de même sexe ».