Gare de Lyon, mardi 3 avril. / CHRISTOPHE SIMON / AFP

Des lignes fermées, des liaisons ferroviaires remplacées par des cars… La grève du mardi 3 avril, avec un taux de grévistes annoncé de 48 %, est l’une des plus suivies de ces dernières années à la SNCF. Et, dans certains cas, les usagers se retrouvent sans possibilité de prendre le moindre train.

Pourtant, depuis quelques années, un « service minimum » est censé exister. Plus précisément depuis 2007 et la « loi sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » voulue par Nicolas Sarkozy, laquelle a été complétée par un texte de 2012. Sauf que, contrairement à une idée répandue dans l’opinion, cet arsenal législatif n’assure en rien un niveau minimal d’offre de transport.

Le droit de grève, garanti par la constitution, est en effet incompatible avec des réquisitions de personnel en arrêt de travail, seule mesure qui permettrait avec certitude une continuité du service public. La loi française se contente d’obliger les parties en présence à discuter avant de lancer un mouvement social et surtout à organiser une information fiable des usagers les jours de grève.

Elaborer un plan de transport fiable

Chaque aspirant gréviste est tenu de se déclarer quarante-huit heures avant le début du mouvement : c’est la déclaration individuelle d’intention ou D2I. Elle permet à la SNCF d’estimer le nombre de cheminots non grévistes avec lequel l’entreprise fera rouler les trains. La loi Diard de mars 2012 a ajouté une interdiction de revenir sur la D2I vingt-quatre heures avant le début de la grève dans le but de disposer suffisamment tôt des éléments permettant à l’entreprise de transport d’élaborer un plan de transport fiable qu’elle devra annoncer au public.

La loi contraint donc les entreprises à tenir ce qu’elles ont promis aux usagers et non les salariés à travailler s’ils ne le souhaitent pas. C’est pourquoi, certaines lignes, où le taux de grévistes chez les contrôleurs ou les conducteurs est proche des 100 %, peuvent se retrouver sans circulation. La SNCF peut même avoir intérêt à maximiser le niveau de perturbation pour ne pas être prise en défaut en annonçant des départs de trains qui ne pourront circuler dans la réalité.