La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) doit adopter un avis mardi 19 juin dans lequel elle dénonce « les violations des droits » des migrants à la frontière franco-italienne et « les pratiques alarmantes observées sur ces deux zones frontalières ».

A l’occasion de cet avis, qui est consultatif, et qui a été révélé par La Croix, la CNCDH se déclare « profondément choquée » par le traitement des migrants par les autorités françaises, estimant que « la République bafoue les droits fondamentaux ».

L’autorité indépendante, qui avait déjà rendu un avis sévère en mai sur la politique migratoire du gouvernement, estime que la puissance publique « renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels » dans cette zone.

« Hors droit »

Parmi les griefs de la CNCDH figure le non-respect de la loi lors des refus d’entrée à la frontière, où les contrôles ont été rétablis en 2015. L’an dernier, quelque 50 000 « non-admissions » ont été prononcées aux points de passage.

La commission dénonce plusieurs choses :

• Sur le respect de plusieurs garanties légales : pour la CNCDH, la République française est « hors droit » en ne respectant pas plusieurs garanties comme l’entretien approfondi, ou le délai d’un jour franc avant un éloignement. En matière de respect des procédures d’asile, elle relève que les autorités ont « indiqué qu’aucune demande d’asile n’avait été déposée à la frontière, ce qui ne peut qu’interroger ».
• Sur l’accueil et l’hébergement : la Commission dénonce « des lieux de privation de liberté improvisés et non respectueux des droits », et demande leur « fermeture immédiate ». En matière d’accueil, elle rejoint les ONG en déplorant « l’inaction de l’Etat pour permettre un premier accueil digne » qui est « laissé à la seule générosité des citoyens, parfois même en opposition avec l’Etat ».
• Sur le sort des mineurs : elle recommande de « cesser tout renvoi immédiat » des mineurs vers l’Italie. « Alors qu’en principe la minorité est déclarative à la frontière, les mineurs sont questionnés et il leur est demandé de remettre tout document pouvant attester de leur minorité », assure-t-elle.