En 2016, 15 % des demandes d’assurance de prêts immobiliers ou professionnels concernaient un candidat à l’emprunt présentant un risque aggravé de santé. / Natalie Faye/Image Source / Photononstop

Emprunter rime avec projets, personnels comme professionnels. Acheter sa maison ou le matériel nécessaire pour monter son entreprise passe souvent d’abord par la case crédit. Et qui dit crédit dit, en règle générale, assurance emprunteur, le prêteur devant s’assurer qu’il reverra son argent si l’acquéreur décède ou voit son état de santé se dégrader avant le remboursement.

Mais pour quiconque a développé une maladie grave, ou souffre d’une maladie chronique ou d’un handicap, la quête de cette assurance prend des allures de parcours du combattant, débouchant parfois sur un refus ou sur une proposition hors de prix et peu protectrice.

Bonne nouvelle : les conditions d’accès à l’assurance se sont améliorées ces dix dernières années (voir encadré ci-dessous), notamment grâce à la convention Aeras (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), négociée entre l’Etat, les professionnels de l’assurance et du crédit et des associations de malades et de consommateurs.

Trois cas de figure sont à distinguer :

1) Vous êtes concerné par le droit à l’oubli. La loi de modernisation du système de santé de 2016 (lien vers PDF) a consacré un « droit à l’oubli », aussi inscrit dans la convention Aeras. Si votre cancer remonte à dix ans au moins (cinq ans s’il est survenu avant vos 18 ans), et en l’absence de rechute, vous n’avez pas à en faire part et pouvez être assuré dans des conditions normales.

« La loi permet désormais de résilier son assurance emprunteur une fois l’an, rappelle Cécile Roüault de la Vigne, de Réassurez-moi.fr. Profitez-en si vous n’avez pas bénéficié du droit à l’oubli lors de la souscription de votre assurance, parce qu’il n’existait pas encore ou que votre cancer était récent. Vous obtiendrez probablement un tarif moindre et/ou de meilleures garanties. »

2) Votre pathologie est listée. Le droit à l’oubli ne vous concerne pas ? Consultez la grille de référence de la convention Aeras, qui vient d’être actualisée. Cancer, VIH, hépatite : si votre maladie figure dans la liste et que vous remplissez les critères liés à chaque pathologie, on ne peut vous refuser une assurance (même si elle ne comprendra pas forcément, pour toutes les pathologies, les trois garanties basiques que sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie et l’invalidité), à des conditions tarifaires normales ou presque – la surprime est parfois exclue, parfois plafonnée.

« La grille est actualisée annuellement et en fonction des avancées thérapeutique, de nouvelles pathologies ont vocation à y figurer, précise Marianick Lambert, de France Assos Santé. On avance à pas de souris mais c’est incontournable. Pour intégrer la grille et être accepté par un assureur, un risque doit avoir été objectivé, mesuré. C’est forcément fondé sur des études, qui demandent du temps, des financements, du recul. Les critères pour accéder au dispositif, parfois très durs aujourd’hui, devraient de même être assouplis au fil des années. »

Exemple de critère : la durée entre le début du traitement et la fin du contrat d’assurance est plafonnée à vingt-sept ans pour les personnes séropositives. « Cela exclut les personnes vivant avec le VIH depuis les années 1980 et 1990, déplore Samuel Galtié, secrétaire général de Aides, et un patient traité depuis 2006 ne peut emprunter en 2018 sur plus de quinze ans. »

« L’objectif est aussi d’imposer à terme la garantie incapacité temporaire de travail, le problème le plus fréquent », note Franck Audeau, de la Ligue contre le cancer. Attention, ce n’est pas parce que la grille actuelle n’impose pas cette garantie que vous ne pouvez l’obtenir, l’idéal restant de trouver mieux que les minima fixés…

3) Dans les autres cas. Vous ne relevez ni du droit à l’oubli, ni de la grille de référence ? Vous bénéficierez des autres dispositions de la convention Aeras. Sont concernées la majorité des personnes empruntant avec un risque aggravé de santé (obésité, diabète, maladie cardiovasculaire ou toute pathologie empêchant d’être assuré dans des conditions normales).

L’assureur devra étudier votre demande même si vous n’avez pas encore signé de compromis de vente. Vous pourrez ainsi préparer votre dossier en amont. La proposition d’assurance restera valable quatre mois, y compris pour un autre bien immobilier que celui que vous visiez à l’origine, si le montant du prêt et sa durée ne sont supérieurs.

Et il ne pourra s’écouler plus de trois semaines entre la réception du dossier et la réponse de l’assureur. Entre-temps, votre demande devra avoir, si nécessaire, parcouru trois étapes : l’examen classique de votre dossier, une analyse plus individualisée en cas de refus, et la décision d’un pool d’experts en dernier lieu. Quand il reçoit la proposition d’assurance que vous avez obtenue, le prêteur a deux semaines pour statuer.

Mode d’emploi

Comment s’y prendre, en pratique ? Comparez les propositions des assureurs, souvent très hétérogènes. Faire appel à un courtier peut faciliter les recherches. Certains sont même spécialisés sur les malades, comme Handi-Assur. « Nous connaissons les logiques des assureurs, nous savons qui propose quoi, comment argumenter, explique son fondateur, Clair Caillon. Et nous accompagnons nos clients dans la recherche d’alternatives quand l’assurance est impossible. »

Certaines associations proposent en outre à leurs adhérents un contrat dessiné pour leur pathologie, par exemple l’Association française des diabétiques ou l’afa Crohn RCH France (pour les maladies inflammatoires chroniques intestinales). « On ne peut pas assurer 100 % des malades mais nous développons des analyses d’appréciation du risque pour chaque maladie afin de couvrir des risques qui ne le sont pas ailleurs », détaille Christophe Petit, dont le cabinet d’actuaires, Euroditas, a mis sur pied de tels contrats. Quant à la Ligue contre le cancer, elle dispose d’un service d’accompagnement des emprunteurs.

« Quelles que soient les difficultés, ne cédez pas aux sirènes de la fausse déclaration », alerte enfin Jacky Guerrée, de La Centrale de Financement. En cas de pépin lié à votre pathologie, vous ne seriez pas couvert et, en cas de décès, vos proches devraient rembourser votre crédit.