A La Havane, en 2017. Le projet de nouvelle Constitution a été discuté lors d’un débat populaire, organisé du 13 août au 15 novembre dans les entreprises, les écoles, les universités et les quartiers. / Alexandre Meneghini / REUTERS

Trois mois de débats. Cuba boucle jeudi 15 novembre sa période de consultation populaires sur la réforme de sa Constitution : le texte, qui reconnaît la propriété privée et ouvre la voie au mariage homosexuel, sera peaufiné par l’Assemblée.

« Le peuple peut se sentir fier d’avoir bâti une Constitution ! », s’est réjoui Homero Acosta, secrétaire du Conseil d’Etat et un des principaux artisans du projet. Les chiffres qu’il a dévoilés sont impressionnants : 7,4 millions de Cubains – sur 11 millions d’habitants – ont participé à 110 000 débats, organisés par quartier, centre de travail ou encore université.

Le texte, qui remplacera la Constitution en vigueur depuis 1976, sera soumis à référendum le 24 février prochain. Le point sur les principales mesures.

• Oui à la propriété privée

La nouvelle Constitution reconnaît le marché, la propriété privée et l’investissement étranger comme faisant partie de l’économie de ce pays, soumis à l’embargo américain depuis 1962. Elle apporte ainsi une base légale à l’actualisation du modèle économique cubain initiée en 2008 par le président de l’époque, Raul Castro, qui a permis à des particuliers de lancer leur activité privée : ils représentent aujourd’hui 591 000 personnes, soit 13 % de la force de travail.

• Adieu à la « société communiste »

L’article 5 de la Constitution actuelle stipule que le Parti communiste de Cuba (PCC, unique) « organise et oriente les efforts communs vers les objectifs suprêmes de la construction du socialisme et de l’avancée vers la société communiste ». Si le nouveau texte réaffirme « le caractère socialiste » du système politique ainsi que le rôle dirigeant du PCC, la référence à la future « société communiste » est retirée.

• Un président, un premier ministre

Actuellement, Miguel Diaz-Canel est président des Conseils d’Etat et des ministres. Dans la nouvelle Constitution, il sera président de la République et aura à ses côtés un premier ministre. « La création d’un poste de premier ministre à Cuba obéit plus à une logique de répartition des fonctions qu’à une perspective de division des pouvoirs », précise toutefois à l’Agence France-Presse l’analyste politique Arturo Lopez-Levy, professeur de l’Université de Texas-Rio Grande Valley.

• Deux mandats de cinq ans

Après 60 ans de pouvoir des frères Fidel, puis Raul Castro, cette fois le mandat présidentiel sera de cinq ans et renouvelable une fois. L’âge minimum pour se présenter est de 35 ans, le maximum 60 ans pour une première candidature. Le scrutin indirect est toutefois maintenu : le président est choisi par les députés, eux-mêmes désignés lors d’une élection populaire où il y a toujours le même nombre de candidats que de sièges.

• Mariage pour tous

Après le triomphe de la révolution en 1959, les homosexuels avaient souffert de discriminations, mais la Constitution veut leur tendre la main en définissant le mariage comme une union « entre deux personnes », sans en spécifier le sexe. « C’est une étape fantastique et je m’en réjouis », a déclaré la députée Mariela Castro, fille de Raul Castro et militante de longue date de la cause LGBT.