Quelles suites pour le Brexit ?
Durée : 04:50

C’était une première étape indispensable, mais qui, à elle seule, ne résout rien. Dimanche 25 novembre, les dirigeants des vingt-sept pays de l’Union européenne ont approuvé l’accord de divorce avec le Royaume-Uni, ainsi que la « déclaration politique » ébauchant les lignes directrices de leur relation post-Brexit.

Mais avant d’envisager cet avenir « le plus proche possible », c’est peu dire que la première ministre britannique, Theresa May, a du pain sur la planche. La semaine du 10 décembre, les députés britanniques, majoritairement hostiles au texte, devront se prononcer sur l’accord négocié par leur dirigeante à Bruxelles. Et les scénarios qui en découleront changeront assurément la donne pour le pays.

Si le Parlement approuve

Dans ce cas de figure, Theresa May réussit à obtenir une majorité aux Communes, en ralliant notamment des députés travaillistes europhiles pour contrer la centaine d’élus de son propre camp opposés à l’accord. C’est le scénario le plus simple : le feu vert permet alors la poursuite du processus décidé par le gouvernement britannique.

Le Parlement européen sera ainsi amené à voter à son tour le texte de l’accord. Si la date du scrutin est encore incertaine – il pourrait se tenir lors de la session plénière du 11 au 14 mars – le résultat du vote des eurodéputés ne fait guère de doute. Le Parlement européen devrait, en effet, suivre l’exemple des dirigeants européens, qui ont approuvé le texte ce week-end.

Le 29 mars à 23 heures, heure de Londres, le Royaume-Uni sortira alors effectivement de l’UE. Il perd ses droits de vote, son commissaire et ses eurodéputés. Mais il reste, pendant la période de transition qui devrait durer au moins jusqu’au 31 décembre 2020, membre de l’Union douanière et du marché intérieur. Pendant cette période, si l’accord à l’amiable est bien respecté, rien ne va vraiment changer, sauf l’essentiel : le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers.

Si le Parlement n’approuve pas

On entre dès lors dans une situation inédite, et nettement plus floue. Ce qui est sûr, c’est que Theresa May aura alors 21 jours pour annoncer publiquement comment le gouvernement va procéder. Sept scénarios sont plausibles :

• Une renégociation. En cas de rejet des députés britanniques, Theresa May peut décider de retourner à Bruxelles pour tenter d’obtenir un accord qui satisferait davantage ses parlementaires. Mais la dirigeante britannique a déjà prévenu dimanche qu’elle n’obtiendrait aucune concession conséquente en cas de second « round » de négociations.
• Une démission. Il est peu probable qu’un tel désaveu, surtout dû à des députés conservateurs, permette à la première ministre de se maintenir en poste. Theresa May pourrait alors choisir de partir d’elle-même. Dans ce cas, le camp conservateur se choisirait un nouveau leadeur, qui essaiera à son tour d’obtenir une majorité sur un accord peut-être légèrement remanié.
• Une défiance des Tories. Si Theresa May ne part pas d’elle-même, son camp s’en chargera peut-être à sa place. Pour organiser un vote de confiance, 15 % du groupe conservateur doit le réclamer, soit 48 députés. Jacob Rees-Mogg, à la tête du puissant groupe parlementaire eurosceptique European Research Group (ERG), tente depuis plusieurs mois de lancer l’offensive. Si le Parlement vote la défiance, la locataire du 10, Downing Street devra alors quitter son poste.

• Une défiance des travaillistes. Si Theresa May ne démissionne pas et que les conservateurs n’agissent pas, le Labour pourrait décider de prendre des initiatives et convoquer un vote de confiance. Si Theresa May perd ce vote, l’opposition ou un nouveau dirigeant conservateur aurait deux semaines pour former un nouveau gouvernement qui pourrait obtenir la confiance du Parlement lors d’un second vote. Si ce nouveau vote échoue, les Britanniques seront rappelés aux urnes.
• Une nouvelle élection. Theresa May a elle aussi la possibilité de convoquer une élection anticipée, ce qui constituerait un pari ultime devant les électeurs. Si une majorité se dessine en sa faveur, cela pourrait constituer un moyen de pression conséquent pour obliger les députés à revoter, cette fois positivement. Mais c’est évidemment très risqué.
• Un nouveau référendum. C’est également une carte dans le jeu du gouvernement britannique : le choix d’organiser un nouveau référendum pour donner l’opportunité aux Britanniques de confirmer ou non leur premier vote. Mais ce processus pourrait prendre plusieurs mois et devra également être validé par le Parlement.

• Un « no-deal ». C’est le « scénario du pire », le spectre agité autant que possible par Theresa May pour empêcher sa majorité de voter contre l’accord. Cette option par défaut laisserait le pays dans une situation inédite et beaucoup de questions en suspens, concernant notamment les droits commerciaux et les transports, ainsi qu’une incertitude sur l’approvisionnement du pays en nourriture et en médicaments par exemple.