Aide aux migrants : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Cédric Herrou
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Aide aux migrants : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Cédric Herrou
Le Monde.fr avec Reuters
L’agriculteur est renvoyé devant la cour d’appel de Lyon. Il avait été arrêté en gare de Cannes en compagnie de demandeurs d’asile le 23 juillet 2017.
Cédric Herrou, le 11 avril 2017. / Eric Gaillard / REUTERS
La Cour de cassation a partiellement annulé, mercredi 12 décembre, la condamnation prononcée en appel à l’encontre du défenseur des migrants à la frontière transalpine Cédric Herrou, il y a près d’un an et demi. Cet agriculteur de 38 ans avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l’immigration clandestine en août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Les juges se sont fondés sur la nouvelle version du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceséda), amendé en septembre à la suite d’une décision sur le « délit de solidarité ». Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité », élargissant les exemptions pénales pour les personnes qui aident les migrants dans un but exclusivement humanitaire.
Nouveau procès à Lyon
« Dans la mesure où, dès son interpellation, M. X… a invoqué le caractère humanitaire de son action, il convient que le juge du fond réexamine les faits au regard des nouvelles dispositions de l’article L. 622-4 », précise l’arrêt de la Cour de cassation. Les juges renvoient les parties devant la cour d’appel de Lyon pour que l’intéressé y soit de nouveau jugé concernant ces infractions.
La condamnation pour « installation sur le terrain d’autrui sans autorisation » reste elle maintenue. Cédric Herrou a en effet utilisé un site appartenant à la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende, inoccupé depuis de nombreuses années, pour loger certains des migrants recueillis.