La gauche tente de se saisir du référendum d’initiative citoyenne réclamé par les « gilets jaunes »
La gauche tente de se saisir du référendum d’initiative citoyenne réclamé par les « gilets jaunes »
La France insoumise et le PS veulent faire pression sur le gouvernement, qui a promis un débat sur la question.
Alors que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est réclamé sur les ronds-points par bon nombre de « gilets jaunes », l’opposition de gauche — Parti socialiste et La France insoumise — se saisit de cette revendication phare du mouvement pour faire pression sur le gouvernement.
Mardi 18 décembre, les députés de La France insoumise (LFI) devaient présenter, à l’occasion d’une conférence de presse, leur proposition de loi constitutionnelle pour instaurer des référendums d’initiative citoyenne.
Cette proposition, « qui figurait dans le programme “l’avenir en commun”, est aujourd’hui massivement réclamée par les gilets jaunes » et « la mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique », fait valoir le groupe dans un communiqué. Ce dernier prévoit l’examen par l’Assemblée de leur proposition de loi le 21 février prochain.
« Référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires »
Les parlementaires LFI prônent la possibilité, « pour les citoyens, de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d’une constituante ».
Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, avait affirmé, la semaine passée, son soutien à de tels référendums « permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu’il soit, du président de la République au conseiller municipal ».
🔴 Demain à 10h : conférence de presse en direct du groupe parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle sur… https://t.co/XN8RmQgsL6
— FranceInsoumise (@La France insoumise) De son côté, le groupe socialiste à l’Assemblée et au Sénat propose, lui, d’utiliser un outil constitutionnel existant, le référendum d’initiative partagée, pour restaurer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une proposition de loi doit être présentée mardi dans l’après-midi par Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain au Sénat, et Valérie Rabault, présidente du groupe PS à l’Assemblée.
Nous, députés @socialistesAN avec @Valerie_Rabault et @senateursPS avec @PatrickKanner, déposons une proposition de… https://t.co/QIalp4bvoQ
— BorisVallaud (@Boris VALLAUD) Long parcours législatif
Le référendum d’initiative partagée existe depuis 2008 à l’article 11 de la Constitution. Il a été introduit sous la présidence de Nicolas Sarkozy par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, et correspond à une initiative parlementaire soutenue par les citoyens.
Avant d’être déclenché, le référendum d’initiative partagée est soumis à un long parcours législatif, qui n’a jamais été tenté : il suppose d’abord une proposition de loi qui doit être signée par un cinquième des parlementaires. Cette proposition doit ensuite être validée par le Conseil constitutionnel, puis signée par 10 % du corps électoral (4,5 millions de citoyens) par un site internet mis en place par le ministère de l’intérieur. Ultime obstacle : le président de la République déclenche ce référendum seulement si le Parlement n’a pas examiné de texte sur le même sujet dans un délai de six mois.
A droite, le chef de file des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, s’est dit « favorable » au référendum d’initiative citoyenne, sur « des grands sujets », afin d’« équilibrer notre démocratie représentative », mais cette mesure devra être « encadré[e] », a-t-il précisé sur LCI mardi, tout en rappelant que le référendum est « une tradition de la Ve République ».
Lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la tenue d’un débat sur le référendum d’initiative citoyenne, qui peut être, selon lui, un « bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions », a-t-il estimé dans Les Echos.
