Plusieurs villes de Seine-Saint-Denis lancent un « permis de louer » contre les marchands de sommeil
Plusieurs villes de Seine-Saint-Denis lancent un « permis de louer » contre les marchands de sommeil
Le Monde.fr avec AFP
Limitée à certains quartiers, la mesure vise à éradiquer l’habitat insalubre loué à prix d’or par des propriétaires à des populations déjà fragilisées.
Intervention des pompiers dans le centre de Saint-Denis, le 6 juin 2016. / BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS / ERWAN THEPAULT / AFP
Pour mettre un bien en location, les propriétaires de certains quartiers de Seine-Saint-Denis doivent désormais demander une autorisation aux municipalités. Les mairies espèrent ainsi lutter contre les marchands de sommeil.
Ce « permis de louer » est en vigueur depuis le 1er janvier pour signer un nouveau bail dans les centres de Saint-Denis et Aubervilliers, ainsi que dans un quartier du nord de Stains. Ceux qui s’y soustraient encourent une amende de 5 000 euros, voire 15 000 en cas de récidive.
Prévu par la loi ALUR
C’était déjà le cas sur l’ensemble de la commune de Pierrefitte-sur-Seine (30 000 habitants), première ville de ce département populaire à avoir mis en place, en octobre 2017, cet outil prévu par la loi ALUR de 2014. Dans certains secteurs de La Courneuve, les bailleurs doivent quant à eux faire une déclaration à la mairie après la signature du bail.
Pierrefitte, qui cible les petits immeubles anciens et les pavillons divisés abusivement en logements, n’a reçu qu’une douzaine de demandes d’autorisation et opposé un refus. « Il est évident que ce ne sont pas les marchands de sommeil qui vont faire une demande, a souligné auprès de l’Agence France-Presse (AFP) le maire de la ville, Michel Fourcade (PS). Mais on peut désormais les faire condamner plus facilement et espérer que ça calmera les réseaux. »
Aux portes de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers, respectivement 110 000 et 80 000 habitants, sont régulièrement le théâtre d’incendies mortels, en particulier dans les immeubles vétustes du centre. Des investisseurs n’hésitent pas à louer au prix fort des taudis à des personnes précaires, souvent immigrées, dans un contexte de saturation de l’hébergement d’urgence et du logement social.