L’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen en question au Parlement européen
L’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen en question au Parlement européen
Par Sophie Petitjean (Bruxelles, bureau européen)
Les eurodéputés sont invités, la semaine prochaine, à lever l’immunité parlementaire du cofondateur du Front national.
Marine et Jean-Marie Le Pen, le 29 novembre 2014 à Lyon, lors d’un congrès du Front national. / JEFF PACHOUD / AFP
Jean-Marie Le Pen, bientôt mis en examen par la justice française dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs du Rassemblement national (ex-Front national) au Parlement européen ? Les eurodéputés seront en tout cas invités, la semaine prochaine, à lever l’immunité parlementaire du cofondateur du Front national, après un vote confidentiel de la commission parlementaire responsable lundi 4 mars. C’est cette immunité qui avait permis à M. Le Pen de renvoyer les enquêteurs dans les cordes à l’été 2018.
Le Rassemblement national est suspecté d’avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer certains de ses collaborateurs qui, en réalité, ne remplissaient pas de fonctions liées au Parlement européen. L’institution européenne a d’ailleurs exigé, à ce titre, le remboursement de près de 1 million d’euros par les parlementaires concernés, à savoir Marine et Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Dominique Bilde, Sophie Montel et Mylène Troszczynski. A eux seuls, les Le Pen doivent rembourser plus de la moitié de la somme.
Du côté de la justice française, le tribunal de Paris a lancé une grande enquête en 2016, ciblant lui aussi plusieurs membres du parti. Il a d’ailleurs mis en examen Marine Le Pen, Bruno Gollnisch et Louis Aliot pour « détournements de fonds publics », un délit passible de dix ans de prison. Une petite dizaine d’autres personnes ainsi que le parti dans son ensemble sont par ailleurs poursuivis pour « abus de confiance » (trois ans de prison).
Epargné jusqu’à présent
L’ex-président du FN, lui, ne fait à ce stade l’objet d’aucune poursuite dans l’enquête française. Jean-Marie Le Pen avait en effet refusé, au nom de son immunité parlementaire, de répondre aux convocations de la police et de la justice à l’été 2018. C’est donc cet « obstacle » que le Parlement européen sera invité à lever, la semaine prochaine lors de sa session plénière. Pour motiver sa demande en août 2018, le procureur général avait indiqué qu’il existait, sans préjuger des suites de l’affaire, des « indices graves et concordants » à l’encontre de Jean-Marie Le Pen « d’avoir commis les délits d’abus de confiance et de complicité d’abus de confiance ». A noter : l’enquête visant les emplois présumés fictifs du RN pourrait être élargie aux frais généraux du parti, à la suite d’une demande introduite par les avocats du Parlement européen et révélée il y a quelques jours par Le Journal du dimanche.