Covoiturage et vélo : est-ce fiscalement intéressant ?
Covoiturage et vélo : est-ce fiscalement intéressant ?
Par Florent Ruault (Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats)
L’employeur peut décider de prendre en charge les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo suivant certaines règles, et cette possibilité sera bientôt étendue au covoiturage.
Des avantages fiscaux sont prévus pour le covoiturage et les déplacements à vélo / Jacques Loic / Photononstop
Question à un expert
Existe t-il des incitations fiscale au covoiturage et au déplacement à vélo ?
Oui, des avantages fiscaux sont prévus pour le covoiturage et les déplacements à vélo. Ils peuvent faire économiser… quelques poignées d’euros.
Selon l’administration fiscale, les revenus du covoiturage échappent à l’impôt s’il s’agit d’un partage de frais, donc d’un déplacement effectué pour votre compte, pour lequel vous payez vous aussi une part du carburant et du péage. Et le prix du voyage ne doit pas excéder la quote-part, par voyageur, du coût résultant du barème kilométrique pour les frais réels. Sinon il s’agirait de revenus d’une entreprise, à imposer selon le régime micro ou réel.
Par ailleurs, l’employeur peut décider de prendre en charge les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence et leur lieu de travail (dans la limite de 0,25 euro/km), et cette possibilité sera bientôt étendue au covoiturage. Pour le covoiturage, le prix par kilomètre doit être fixé par un décret.
Attention toutefois, s’il est possible de bénéficier d’une exonération – cotisations sociales, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et impôt sur le revenu –, une limite globale de 200 euros par an et par salarié est prévue pour les indemnités vélo, covoiturage et prise en charge par l’employeur des frais de carburant (ou pour l’alimentation de véhicules électriques).