Assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette… Après deux semaines et « plus de quatre-vingts heures de débats » l’Assemblée nationale doit adopter, mardi 18 juin, le projet de loi sur les mobilités. Déjà approuvée par le Sénat, la LOM (loi d’orientation sur les mobilités) sera soumise au vote des députés dans l’après-midi en première lecture.

« Cette loi est indispensable pour refonder nos politiques de mobilité, pour plus de justice sociale et territoriale, pour engager résolument la transition écologique des mobilités », a résumé la ministre des transports, Elisabeth Borne, dans la nuit de vendredi à samedi, après un 2 984^e et dernier amendement passé au crible des députés.

Voix dissonantes au sein de la LRM

La ministre a essuyé des tirs de barrage des oppositions et a parfois même été bousculée par des élus de sa majorité. Une frange des députés « marcheurs » a tenté en vain de rendre obligatoire le « forfait mobilités durables », d’un montant maximal de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou trottinette électrique, sans plus de succès.

Des élus du parti présidentiel ont aussi ajouté leurs voix à celles de la gauche qui souhaitait comme des associations environnementales taxer le kérosène des avions, lors d’une des séquences les plus nourries de l’examen de la LOM.

Mais à l’heure de la promesse d’Edouard Philippe d’une « accélération écologique », rien n’a bougé, gouvernement et restant de la majorité faisant bloc pour respecter la volonté d’Emmanuel Macron de porter le sujet « à l’échelle européenne ».

Une contribution – limitée – de l’aérien aux autres modes de transport a néanmoins été adoptée, par la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », soit 30 millions d’euros puis 40 à 50 millions annuellement.

Limitation à 80 km/h

Après l’accord d’Edouard Philippe, les élus locaux pourront revenir sur la limitation de vitesse à 80 km/h, mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400 000 kilomètres de routes, qui est devenue l’un des détonateurs de la crise des « gilets jaunes ». / PHILIPPE LOPEZ / AFP

Après l’accord d’Edouard Philippe, les élus locaux pourront revenir sur la limitation de la vitesse à 80 km/h, mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400 000 kilomètres de routes, qui est devenue l’un des détonateurs de la crise des « gilets jaunes ».

Non seulement les présidents des conseils départementaux pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes de leur compétence, ont voté les députés.

Mobilisés en nombre, les LR ont fustigé un « oubli [d]es routes nationales », sous autorité de l’Etat. Ils ont aussi relayé la demande des présidents des conseils départementaux de pouvoir solliciter l’avis du préfet, avant de prendre une décision.

Encadrement du « free floating »

Parmi les autres dispositions attendues du projet de loi, l’encadrement des trottinettes, vélos et autres engins mis à disposition sur la voie publique en libre-service ou free floating est passée sans trop d’encombre. La loi donnera aux collectivités les outils pour réguler ces circulations.

La fin des véhicules à carburants fossile

Mesure-clé, l’objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d’ici à 2040, a fait diversement réagir sur les bancs des oppositions. Si les socialistes et l’ex-ministre de l’écologie Delphine Batho ont tenté en vain de raccourcir le délai, Jean-Marie Sermier (LR) a estimé que la France ne pouvait pas « porte[r] seule la responsabilité de casser une filière automobile existante ».

Après ce vote solennel des députés, Assemblée et Sénat tenteront de trouver un compromis sur le projet de loi. En cas d’échec, et après une ultime navette, la chambre basse aura le dernier mot.