Les voitures essence d’avant 1997, et diesel d’avant 2001, ne peuvent désormais plus circuler en région parisienne. / GERARD JULIEN / AFP

Baisse des tarifs réglementés du gaz, renforcement du contrôle technique pour les véhicules diesel, prime de risque revalorisée à 100 euros net pour 30 000 personnels des urgences, plafonnement des frais d’incidents bancaires pour certains clients, encadrement des loyers et interdiction du stationnement des trottinettes sur les trottoirs à Paris… Voici ce qui change, lundi 1^er juillet, en France.

• Une baisse de 6,8 % pour les tarifs du gaz

Appliqués par Engie à quelque 4,3 millions de foyers, ces tarifs réglementés sont toutefois appelés à disparaître progressivement d’ici à 2023, car jugés contraires au droit européen.

• Les allocations-chômage revalorisées de 0,7 %

L’indemnité minimale passe de 29,06 euros à 29,26 euros par jour. Cette hausse concerne environ 2,6 millions de personnes, soit près de 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage.

• Le contrôle technique renforcé pour les véhicules diesel

Afin de mieux lutter contre les particules fines, les tests antipollution des véhicules diesel immatriculés après 2005 sont renforcés lors des contrôles techniques. Pour passer ce nouveau test, un véhicule sera déclaré apte s’il n’émet pas plus de fumée que lorsqu’il était neuf. Annoncée en janvier, la mesure avait été repoussée lors de la crise des « gilets jaunes ».

• Un congé de trente jours pour les pères d’un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisés

Ce nouveau droit s’ajoute aux congés de naissance (trois jours) et d’accueil de l’enfant (onze jours). Il s’agit d’un congé de trente jours calendaires consécutifs, à prendre dans les quatre mois suivant l’accouchement.

• Une indemnité revalorisée à 100 euros net pour les infirmiers, aides-soignants et ambulanciers

Environ 30 000 agents hospitaliers bénéficieront de ce coup de pouce, principale mesure annoncée à la mi-juin par la ministre de la santé Agnès Buzyn pour désamorcer un mouvement de grève national entamé mi-mars.

• Les frais d’incidents bancaires plafonnés à 200 euros par an (20 euros par mois) pour les personnes « en fragilité financière »

Fin 2018, 3,4 millions de personnes étaient potentiellement éligibles à cette « offre spécifique », garantissant des services de base pour 3 euros maximum par mois. Toutefois, seulement 348 000 personnes en bénéficiaient, de sorte que le montant moyen des frais acquittés par ces clients « fragiles » pour des dépassements de découvert ou des rejets de prélèvement s’est élevé à 300 euros en 2018.

• Retour de l’encadrement des loyers à Paris

Les bailleurs ne devront pas dépasser de plus de 20 % des « prix de référence » variant selon les quartiers, sous peine d’encourir une amende de 5 000 euros à 15 000 euros. Après une première tentative entre 2015 et 2017, annulée par la justice, ce deuxième plafonnement des loyers dans la capitale doit durer cinq ans « à titre expérimental » et s’applique à tous les baux signés ou renouvelés à partir de ce lundi.

• Les voitures essence d’avant 1997, et diesel d’avant 2001, interdites de circuler en région parisienne

Les voitures classées Crit’Air 5 ou non classées ne peuvent plus circuler dans une « zone à faible émission » délimitée par l’A86, qui forme une boucle autour de Paris. Dans la capitale, où ces véhicules étaient déjà bannis depuis 2017, la restriction est désormais étendue aux vignettes Crit’Air 4 (diesel avant 2006), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

• Les trottinettes ne pourront plus être stationnées sur les trottoirs et dans les parcs à Paris

Le 6 juin, la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé l’interdiction du stationnement des trottinettes sur les trottoirs ; elles doivent être placées « sur les places de stationnement situées sur la chaussée et déjà utilisées par les voitures et les deux-roues motorisés ». Elles sont interdites dans les parcs et leur vitesse est limitée (20 km/h dans la capitale et 8 km/h sur les aires piétonnes). En cas de non-respect de ces règles, les opérateurs s’exposent à une amende de 49 euros par engin, auxquels s’ajouteront les frais de fourrière.

• L’éco-prêt à taux zéro étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.

Il était jusqu’alors réservé aux résidences principales construites avant 1990. Autres nouveautés : la durée maximale d’emprunt est relevée de dix à quinze ans et les travaux d’isolation des planchers bas (rez-de-chaussée) deviennent éligibles à ce financement.