Le bouton « j’aime » de Facebook est présent sur d’inombrables sites Web. / ALASTAIR PIKE / AFP

Que vous cliquiez dessus ou non, le bouton « j’aime » de Facebook, présent sur d’innombrables sites Web, transmet des informations vous concernant à l’entreprise américaine – ce qui lui permet notamment de savoir quels sites vous avez visités. Quelle est, alors, la responsabilité des sites qui installent ce bouton, dans la collecte de vos données personnelles ?

C’est sur cette question que s’est prononcée, lundi 29 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie en 2016 par la justice allemande. Tout est parti d’une plainte de l’association de consommateurs de Rhénanie du Nord Westphalie, qui accusait Fashion ID, un site de vente de vêtements, de transmettre des données personnelles de ses visiteurs à Facebook sans leur consentement.

Optimiser la publicité

La CJUE a estimé que ce site était bien responsable, avec Facebook, de la collecte de ces données et de leur transmission au géant américain. En revanche, elle a jugé qu’il n’était pas responsable du traitement ultérieur de ces données effectué par Facebook. Ce qui signifie donc que ce site devrait recueillir au préalable le consentement « éclairé » des visiteurs, en l’informant de la collecte de ces données et de leur transmission à Facebook.

La Cour souligne que, dans le cas de Fashion ID, l’insertion du bouton « j’aime » lui a permis « d’optimiser la publicité pour ses produits en les rendant plus visibles sur le réseau social Facebook lorsqu’un visiteur clique sur ledit bouton ». Ainsi, précise la CJUE dans un communiqué, « ces opérations de traitement paraissent être effectuées dans l’intérêt économique tant de Fashion ID que de Facebook ».

Ces sites « ne peuvent plus se cacher derrière Facebook »

« Nous sommes en train d’examiner la décision de la Cour et nous travaillerons avec nos partenaires pour s’assurer qu’ils puissent continuer à utiliser nos boutons sociaux (…) en conformité avec la loi », a déclaré Facebook à la presse américaine.

Bitkom, fédération allemande représentant des entreprises du Web, a critiqué cet arrêt, estimant qu’il accablait les sites Web d’une énorme responsabilité, « qu’il s’agisse de petits blogs de voyageurs ou de géants du e-commerce » –, la CJUE ne s’est toutefois prononcée que sur les « sites Internet tels que Fashion ID », sans en définir précisément les contours.

En revanche, l’Association européenne de défense des consommateurs (BEUC) a salué le jugement de la Cour, considérant qu’il « clarifiait les droits des personnes en matière de données ». « Les entreprises qui intègrent ce bouton “j’aime” sur leur site Web ne peuvent plus se cacher derrière Facebook. Elles aussi sont responsables des données », se félicite le BEUC.