Vent de révolte du côté d’Airbnb, Abritel, et autre HomeAway. Le projet de loi pour une République numérique porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire a entériné, lundi 2 mai, au Sénat, des amendements destinés à mieux encadrer les agissements des loueurs sur ces plates-formes.

Si le texte final est voté en l’état, les particuliers devront s’enregistrer auprès de leur mairie avant de pouvoir mettre leur logement en location. La mesure inquiète les plates-formes de location, qui y voient une tracasserie administrative de nature à faire fuir les usagers. « C’est surréaliste. Cela voudra dire que M^me Michu devra aller faire la queue à la mairie pendant les heures d’ouverture sans même savoir si elle aura son agrément. Cela donne un énorme pouvoir aux mairies, tandis que cela va pénaliser les petits acteurs », s’insurge Vincent Wermus, directeur général de HomeAway France et président de l’UNPLV, le syndicat de la location de vacances.

« Est-ce la pression du lobby des hôteliers ? Ce type de mesure va pénaliser l’économie collaborative. C’est contraire à la promesse du gouvernement », lance Nicolas Ferrary, à la tête d’Airbnb France. Les deux professionnels invoquent l’exemple espagnol, où le numéro d’enregistrement imposé aux loueurs de Barcelone aurait généré des lourdeurs sans régler le problème de fond.

Autres obligations, les sites de location saisonnière seront tenus de transmettre à l’administration fiscale toutes les données relatives à leurs clients et devront bloquer les particuliers qui loueraient leur logement plus de cent vingt jours par an sans avoir demandé une autorisation. La Ville de Paris a rendu obligatoire cette inscription en mairie. Pour le moment, la mesure semble peu respectée. « Entre 60 % et 70 % des 40 000 logements mis en location à Paris sont loués illégalement », estime Ian Brossat, adjoint au maire en charge du logement.

Issue incertaine de la mesure

Les sites estiment que « faire la police » n’entre pas dans le cadre de leurs fonctions. « Nous ne sommes pas là pour faire respecter la loi ou collecter l’impôt. Et ce n’est pas compatible avec le statut d’hébergeur Internet, qui précise que le site ne peut être tenu responsable des agissements de ses utilisateurs », dit Vincent Wermus d’Homeway. « Tout ce que l’on va faire, c’est inciter les gens à basculer sur les sites de petites annonces, où cette obligation n’existera pas », dit Nicolas Ferrary, qui espère encore un revirement législatif. De fait, le gouvernement n’est pas favorable au numéro d’enregistrement ni à la transmission au fisc des informations. En revanche, il a soutenu l’obligation de blocage. Mais le texte n’a pas encore terminé son parcours législatif et risque de revenir à l’Assemblée. L’incertitude demeure sur la suite qui sera donnée à ces mesures.

En attendant, pour la Mairie de Paris, qui reproche aux plates-formes de créer des tensions sur le marché locatif en privant les Parisiens de logements disponibles à l’année, les amendements sonnent comme une victoire.

Sur le terrain, la Mairie a décidé de sévir. La municipalité portera plainte directement contre les propriétaires en infraction, alors que, jusque-là, elle négociait. En 2015, les tribunaux ont prononcé, à l’encontre de vingt-cinq logements, 182 500 euros d’amende. Une propriétaire qui louait quatre appartements d’un immeuble de la rue Saint-Honoré à Paris a été condamnée à 100 000 euros d’amende. Elle avait eu la même condamnation un an avant. Le montant des amendes (25 000 euros par appartement) pourrait être quadruplé dans le prochain projet de loi de finances.

« Nous travaillons avec la Mairie de Paris »

Mais les sites de location en ligne refusent d’être tenus pour responsable des problèmes du logement. Selon Airbnb, les loueurs seraient des particuliers arrondissant leur fin de mois, et non des professionnels spéculant sur le marché immobilier. « 90 % de nos loueurs à Paris n’ont qu’un seul logement. En moyenne, nos hôtes gagnent 2 000 euros par an », assure Nicolas Ferrary, d’Airbnb France.

Tout en niant être à l’origine du problème, Airbnb se veut conciliant. « Nous travaillons avec la Mairie de Paris. Nous informons nos hôtes de leurs obligations, leur envoyons un récapitulatif des sommes à déclarer au fisc et collectons la taxe de séjour », rappelle M. Ferrary. Airbnb a versé 4,5 millions d’euros à la municipalité en 2015. Les autres mairies françaises espèrent voir les plates-formes faire de même partout. « Aujourd’hui, entre 10 % et 15 % de la taxe nous échappe », dit Franck Claeys, directeur économique territorial de France Urbaine, une association qui représente les mairies et les agglomérations.

Problème de la taxe : son montant varie d’une ville à l’autre. La tâche est donc compliquée pour les plates-formes. « Un outil pour les aider sera disponible à l’automne », dit Franck Clayes. En attendant, les villes hôtes de l’Euro 2016, conduites par le maire de Bordeaux Alain Juppé, mettent la pression pour que la taxe soit collectée pendant le championnat européen de football qui débute le 10 juin.