MIGUEL RIOPA / AFP

La tâche est ambitieuse, et beaucoup s’y sont déjà essayés en vain. Un rapport « pour améliorer l’organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français » a été remis à Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des sports, mardi 19 avril. Et, puisque les clubs pros de football, de rugby ou encore de basket-ball sont désormais comparés sans complexe à des entreprises, il a également été question de lutter contre leurs dérives potentielles.

Sous la direction du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le rapport a en effet orienté l’un de ses six groupes de travail sur la question de « la régulation juridique et éthique du sport professionnel ». Parmi les soixante-sept préconisations de ce texte organisé autour de six chapitres figure ainsi la possibilité d’« étendre le pouvoir des organes de contrôle de gestion au contrôle des agents sportifs ».

Le sujet est d’importance. Pour la seule année 2015, pas moins de 367 agents sportifs ont gravité autour du football français, les chiffres allant ensuite decrescendo pour les autres sports : rugby (81), basket-ball (95), handball (16), volley-ball (12), cyclisme (10) ou encore hockey sur glace (3).

L’idée du rapport ? Que les directions nationales de contrôle de gestion censées travailler dans chacun de ces sports puissent désormais contrôler « l’activité des agents […] et les flux financiers liés aux opérations déplacement de joueurs ». Cette extension « imposerait dans le cadre d’un règlement spécifique des obligations annuelles à la charge de chaque agent sportif licencié de transmission de documents comptables ». Et permettrait de « vérifier l’usage des sommes perçues par les agents et révéler des pratiques de rétrocommission ou d’exercice illégal de la profession d’agent sportif ».

2,3 milliards d’euros de transactions

Depuis la loi du 9 juin 2010, les agents sportifs sont déjà soumis, il est vrai, à un dispositif de lutte antiblanchiment. Néanmoins, Tracfin, organisme du ministère de l’économie chargé de lutter contre le blanchiment d’argent, n’avait reçu « aucune déclaration d’agent sportif » en 2014, « tout comme les années précédentes ». Un « signe », selon les auteurs du rapport, de la « nécessité de consolider le dispositif existant ».

S’appuyant sur le marché des transferts en vigueur dans le football, le texte part du constat suivant :

« Les contrôles sont régulièrement dénoncés comme étant insuffisants alors que les flux financiers qui peuvent concerner les agents sportifs sont considérables. A titre d’exemple, le montant déclaré des indemnités de transfert aurait ainsi atteint sur le plan mondial 2,5 milliards d’euros en 2013, montant concentré à plus de 80 % sur les cinq plus grands championnats européens. »

Cette préconisation émane d’une réflexion animée par Thomas Clay, professeur de droit privé à l’université de Versailles, membre de la chambre arbitrale du
Comité national olympique sportif français et de la commission d’appel de la Ligue
de football professionnel. Y ont également participé l’ancien footballeur Sylvain Kastendeuch, président de la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs, ou encore Marcel Martin, président de l’Union des clubs professionnels de rugby.

A cette préconisation s’ajoutent d’autres projets, qui, eux aussi, pourraient contribuer à l’élaboration d’un nouveau texte législatif sur le sport : « Permettre le salariat de l’arbitre professionnel, sous couvert des fédérations » ; « mieux encadrer la situation des agents sportifs étrangers » ; ou encore « faire adopter par les fédérations la charte éthique du CNOSF ». Vaste programme.