Pourquoi François Hollande propose-t-il un « prix plancher du carbone » ?
Pourquoi François Hollande propose-t-il un « prix plancher du carbone » ?
Par Rémi Barroux
En ouverture de la quatrième conférence environnementale, le président de la République a insisté sur la nécessité de fixer un prix du carbone incitatif, ciblant les énergies fossiles.
En Allemagne, 40 % de l’électricité consommée dans le pays est produite grâce au charbon. Ici, la mine de l'industriel Vattenfall, à Spremberg, dans l'est de l'Allemagne. | HANNIBAL/REUTERS
Taxer le carbone pour lutter contre le changement climatique. En ouverture de la quatrième et dernière conférence environnementale de son quinquennat, lundi 25 avril, François Hollande a proposé la mise en place d’un « prix plancher du carbone ». C’était, lundi, la principale annonce de ce rendez-vous critiqué par des ONG qui doutent de la capacité du gouvernement à mettre en place une véritable transition écologique et énergétique.
La France devrait mettre en œuvre unilatéralement, « dès cette année », ce dispositif, espérant ainsi entraîner d’autres pays, a affirmé le chef de l’Etat, sans toutefois annoncer de valeur. Il s’agit de taxer l’utilisation d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) pour la production d’électricité, principales émettrices de gaz à effet de serre, et d’encourager la sortie du charbon. Pour le chef de l’Etat, ce « prix du carbone permettra de changer les comportements ».
Les trois précédentes conférences environnementales
- En 2012, la première conférence environnementale s’ouvre dans un climat relativement optimiste. Elle accouche de cinq grands chantiers : la transition énergétique, embryon de la future loi adoptée en juillet 2015 ; une Agence nationale de la biodiversité, qui sera intégrée au projet de loi sur la biodiversité, en cours de discussion ; une diminution des risques sanitaires environnementaux, qui aboutira notamment à l’interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires en janvier 2015 ; la fiscalité environnementale ; et la simplification du droit de l’environnement.
- En 2013, la deuxième conférence environnementale s’attaque aux chantiers de l’économie circulaire (recyclage, valorisation des déchets...) ; de la transition énergétique et ses emplois ; de la politique de l’eau ; de la biodiversité marine ; et de l’éducation à l’environnement. Les ONG commencent à déchanter : « La seule bonne nouvelle, c’est l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, estime la fédération France nature environnement. Pour le reste , il y a peu de nouvelles décisions (...), pas d’annonce concrète pour mettre en œuvre les objectifs fixés l’an dernier. »
- En 2014, la troisième rencontre est boudée ou critiquée par les principaux acteurs environnementaux, qui réclament de « réelles avancées », et dénoncent une « organisation extrêmement chaotique ». Trois thèmes sont au menu : le climat et la biodiversité, un an avant la conférence des Nations unies sur le climat à Paris ; les transports et mobilités durables, avec l’idée d’accélérer la sortie du diesel ; et l’environnement et la santé (pesticides et perturbateurs endocriniens).
Economie de douze millions de tonnes de CO2 par an
Pour réduire, voire supprimer le recours au charbon dans les centrales thermiques, productrices d’électricité, la valeur actuelle de la tonne de CO2 sur le marché carbone européen n’est pas suffisamment élevée – quelque 5 à 6 euros. La France veut donc établir un prix plancher d’environ 30 euros, le montant nécessaire pour compenser aujourd’hui le différentiel entre la production d’un KWh avec du charbon et avec du gaz, un chiffre proposé aussi par la Fondation Nicolas-Hulot.
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« C’est le prix à payer pour réduire, voire sortir du charbon, et si demain ce montant s’élève à 40 euros, le prix plancher sera augmenté en conséquence », explique-t-on au ministère de l’environnement. Il sera inscrit dans le cadre du prochain projet de loi de finances, ou dans le projet de loi de finances rectificatives, avant donc la fin de 2016, pour une mise en œuvre dès 2017.
Cinq centrales sont encore alimentées au charbon en France, exploitées par EDF ou E.ON France. Selon le ministère de l’environnement, ces cinq unités fonctionnent en moyenne 4 000 heures par an, contre 1 700 heures pour les centrales au gaz. Il s’agirait de réduire à 200 heures le fonctionnement des centrales à charbon et à 500 heures celui des centrales au gaz. Ce qui permettrait d’économiser quelque 12 millions de tonnes de CO2 par an, soit près de la moitié des émissions annuelles du secteur électrique français.
Coup de pouce au nucléaire
Tout en se satisfaisant de ce renchérissement du prix du carbone, certains y voient aussi un coup de pouce au nucléaire français, énergie peu émettrice de CO2. « Mettre un prix au CO2 bénéficie à l’efficacité énergétique, aux renouvelables et au nucléaire, explique Pascal Canfin, directeur général du WWF France. Mais le fait qu’il y ait un bénéfice pour le nucléaire ne doit pas empêcher de mettre un prix au carbone. Le problème du nucléaire reste son coût et le risque qu’il représente. »
Ce système proposé par le chef de l’Etat ressemble à celui instauré en Grande-Bretagne. « Les Anglais ont mis en place en 2013 une taxe différentielle, payée uniquement sur l’électricité. Quand le prix de la tonne de CO2 du marché européen est inférieur au prix décidé par le gouvernement, les producteurs d’électricité payent la différence », explique Christian de Perthuis, économiste à l’université Paris-Dauphine et ancien président du comité pour la fiscalité écologique. Le scénario sera identique en France. Si la valeur de la tonne de CO2 est établie à 30 euros et qu’elle n’est que de 5 euros sur le marché européen, l’électricien, déjà soumis à ce marché, paiera donc une taxe de 25 euros.
Interconnexions
Ce prix plancher sera-t-il vraiment efficace s’il est adopté unilatéralement ? Pour Christian de Perthuis, « EDF ayant déjà fermé la plupart des centrales au charbon [les douze centrales britanniques fournissent environ un tiers de l’électricité consommée, et devraient fermer d’ici à 2025], le résultat du nouveau dispositif risque de ne pas être très probant ».
De plus, selon une note de la chaire économie du climat, intitulée « Un prix plancher du carbone pour le secteur électrique : quelles conséquences ? », « l’introduction d’un prix plancher unilatéral en France aurait un impact sur l’équilibre du marché électrique en Europe de l’Ouest, du fait des interconnexions existantes ».
En renchérissant le coût de production de l’énergie française d’origine fossile, cela conduirait à « une substitution d’importation d’électricité de l’étranger, principalement d’Allemagne », qui utilise encore de nombreuses centrales au charbon – elles représentent 40 % de la production d’électricité consommée dans le pays.
Réforme des quotas
Conjointement à cette annonce de prix plancher pour l’électricité carbonée, François Hollande a déclaré que la France entendait activer la réforme du marché des quotas, en proposant notamment la mise en œuvre d’un « corridor de prix sur le marché européen du carbone », selon ses mots. L’idée est de fixer un plancher et un plafond, entre lesquels le cours du carbone varierait sur le marché européen.
Il s’agirait ainsi de lutter contre la volatilité du prix du carbone, d’en éviter les distorsions et, surtout, d’offrir une visibilité aux entreprises. Actuellement, l’évolution du prix de ce marché oscille autour de 5 euros, « sans perspective de remontée à un niveau significatif à court ou à moyen terme, ce qui n’encourage pas les choix d’investissements décarbonés dans le secteur électrique », fait-on valoir au ministère de l’environnement.
Le prix européen peu élevé de la tonne de CO2, conjugué au cours très bas du pétrole et du charbon, n’incite pas les entreprises à se détourner du charbon. « Le marché n’est pas opérant aujourd’hui. A 5 euros la tonne, il est même contre-productif. Il faut bien que quelqu’un commence », avance la ministre de l’environnement, Ségolène Royal.
Mis en place en 2005, dans le cadre du protocole de Kyoto, ce système de quotas de CO2 concerne plus de 12 000 grands sites européens (production d’électricité, cimenteries, aciéries, papeterie) – dont quelque 1 100 en France –, responsables d’environ 50 % des émissions de CO2 de l’Europe.
