Ecoutes de Nicolas Sarkozy : la justice annule des actes d’enquête
Ecoutes de Nicolas Sarkozy : la justice annule des actes d’enquête
Le Monde.fr avec AFP
La cour d’appel de Paris estime que les convocations et les audiences de MM. Sarkozy et Herzog en octobre et novembre 2015 n’étaient pas régulières.
Nicolas Sarkozy, le 3 mai à Paris. | THOMAS SAMSON/AFP
La cour d’appel de Paris a annulé lundi 9 mai des actes de l’enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy et à son avocat Thierry Herzog d’être mis en examen pour des soupçons de corruption d’un magistrat. Selon leurs avocats – Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot –, la justice a notamment annulé les convocations et les audiences de MM. Sarkozy et Herzog en octobre et novembre 2015, durant lesquelles ils n’avaient pas répondu aux questions des juges.
De leur point de vue, leur pourvoi en cassation sur les écoutes, validées une première fois par la cour d’appel le 7 mai 2015, maintenait la suspension du cours de l’enquête, ce qui rendait leur convocation chez les juges irrégulière à leurs yeux. Cette décision oblige la justice, selon les avocats, à convoquer une nouvelle fois leurs clients. « La chambre de l’instruction a jugé qu’en continuant l’instruction, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir », s’est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d’appel, qui a rendu sa décision à huis clos.
Des écoutes validées par la Cour de cassation
Les juges d’instruction avaient pourtant clos leurs investigations en février. Cette fin de l’enquête fait planer la menace d’un renvoi en procès pour l’ancien chef de l’Etat, qui s’apprête à disputer dans quelques mois la primaire présidentielle de son camp. Mais de nouveaux interrogatoires retarderaient cette éventuelle échéance.
La Cour de cassation avait validé, mardi 22 mars, la quasi-totalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès de l’ancien chef de l’Etat. Pour les magistrats de la Cour de cassation, le contenu des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat « révèle des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale ».
M. Sarkozy est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès de M. Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l’entremise de Me Herzog, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire le concernant. De son côté, Nicolas Sarkozy, mis en examen pour corruption et trafic d’influence, n’a eu de cesse de contester la légalité des écoutes téléphoniques dont il a fait l’objet.
