Interdiction de manifester : la justice suspend neuf arrêtés sur dix à Paris
Interdiction de manifester : la justice suspend neuf arrêtés sur dix à Paris
Le Monde.fr avec AFP
Le juge administratif a estimé que les interdictions de manifester étaient une atteinte « grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ».
Sur une bannière, « Tous interdits de manif », dans le rassemblement contre le projet de loi de réforme du code du travail, le 16 mai 2016. | THOMAS SAMSON / AFP
Ils ont finalement pu rejoindre les cortèges, partis en début d’après-midi de l’Ecole militaire, à Paris. La justice administrative a suspendu, mardi 17 mai, neuf arrêtés sur dix émis par le préfet de police de Paris, qui empêchaient des militants antifascistes de participer à la manifestation contre la loi travail, a annoncé un avocat de la défense. Dans ses ordonnances de rejet, le juge relève que les interdictions constituent une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à celle de manifester ».
Pour le 10e cas, dont le recours a été rejeté, le tribunal a estimé que la personne concernée « ne conteste pas sérieusement les agissements graves et précis qui lui sont reprochés », en l’occurrence des violences contre deux militaires.
Les dix recours étaient portés par les avocats du groupe de défense collective qui soutient les manifestants contre la loi travail. « Aucun lien n’est établi entre les individus et les violences, soulignait l’un d’eux, Me Raphaël Kempf, mardi matin. C’est un raisonnement basé sur un soupçon d’intention, une forme de délit d’opinion. Ça pose un vrai problème démocratique. »
Une quarantaine de personnes concernées
Lors de l’examen par le juge administratif, ces avocats ont contesté que leurs clients aient été interpellés lors de manifestations, pointant que ces arrestations présumées n’étaient pas étayées par des procès-verbaux de police et que les infractions reprochées n’avaient pas été sanctionnées par des condamnations. « L’interdiction de manifester n’existe pas en droit, le préfet de police a détourné l’état d’urgence », ont-ils plaidé, en substance.
Au total, une quarantaine de personnes se sont vu délivrer au cours du week-end des interdictions de rejoindre les manifestations et le rassemblement Nuit debout à Paris, Nantes et Rennes. Des mesures individuelles, prenant la forme d’arrêtés préfectoraux d’interdiction de séjour dans certains lieux et à certains horaires, rendues possibles grâce à l’état d’urgence.
Dans ses arrêtés, le préfet de police de Paris, Michel Cadot, affirmait, pour chaque individu visé par la mesure, que l’intéressé avait été « remarqué, à de nombreuses reprises », lors de manifestations ayant dégénéré. Il y aurait donc eu lieu d’« interdire sa présence » lors des nouveaux rassemblements, puisque celui-ci prévoyait de « participer à des actions violentes ».
La préfecture de police de Paris avait déjà dû annuler, mardi matin, un arrêté notifié dimanche à un homme de 27 ans, après s’être rendu compte qu’il s’agissait d’un photographe d’agence connu sous le nom de « NnoMan ».
