Depuis le 1er janvier 2016, les règles du jeu ont changé pour tous les placements concernés par la mise en conformité du dispositif ISF-PME aux normes européennes. | AFP/DAMIEN MEYER

Depuis le 1^er janvier 2016, les règles du jeu ont changé pour tous les placements concernés par la mise en conformité du dispositif ISF-PME aux normes européennes. Pour mémoire, un particulier peut réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de la moitié des sommes placées dans un fonds d’investissement de proximité (FIP) ou un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI).

Avec les nouvelles règles européennes, les FIP et FCPI voient leur champ d’investissement resserré vers les jeunes sociétés. Ils pourront désormais investir lors de la création d’une petite ou moyenne entreprise (PME) ou dans les sept années qui suivent la concrétisation d’un chiffre d’affaires de 250 000 euros. Cette période d’investissement concerne les FIP, elle est étendue à dix ans pour les FCPI.

Autrement dit, les fonds ne peuvent désormais investir dans les PME que lors de leur création ou de leur lancement commercial, alors qu’ils pouvaient, jusqu’à présent, entrer dans le capital à tout moment.

Valorisations artificielles

Cet ajustement va limiter les thématiques d’investissement. Tout ce qui est capital transmission (lors de la reprise d’une société par exemple) ne sera plus possible avec ces véhicules. Pour José Fernandez, directeur de l’offre financière de l’Union financière de France, « les fonds courts, d’une durée de cinq à six ans, et les FCPI qui investissent dans des titres cotés sont aussi pénalisés, car ils misent principalement sur des entreprises matures, cotées en Bourse ».

Si l’idée d’axer le financement vers les jeunes pousses a du sens, cela risque néanmoins de gonfler artificiellement leurs valorisations. En effet, cette mesure réduit le vivier d’entreprises disponibles, tandis que les fonds ont continué à afficher des niveaux de collectes soutenus (861 millions d’euros en 2015).

De même, ces nouveaux fonds seront davantage risqués, investir dans une jeune société étant plus périlleux. Lorsque les fonds seront débouclés, dans huit à dix ans au minimum, le risque de déception est réel, alors que les performances sur ce type de produit sont déjà très aléatoires.

Fonds stockés

Bruxelles a toutefois prévu une autre possibilité. Les fonds ISF-PME pourront continuer d’investir dans des sociétés même matures, à condition qu’elles réalisent une augmentation de capital représentant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires moyen.

Mais cette mesure risque de rogner l’avantage fiscal obtenu par les particuliers. Pourquoi ? En prévision de ces augmentations de capital, les FIP et FCPI vont garder en stock une partie des fonds levés auprès des particuliers. Or l’avantage fiscal ISF est calculé sur les investissements réellement réalisés.

Si les fonds investissent 90 % des sommes récoltées (et donc conservent 10 % en « stock »), l’avantage fiscal ne sera plus de 50 % mais de 45 %, alors que les frais de gestion, eux, ne devraient pas baisser.