Des adhérents du PS saisissent la justice pour obtenir l’organisation d’une primaire
Des adhérents du PS saisissent la justice pour obtenir l’organisation d’une primaire
Le Monde.fr avec AFP
Ces membres du parti estiment que le PS ne respecte pas ses statuts, selon lesquels le candidat à la présidentielle est désigné au travers de primaires ouvertes.
Jean-Christophe Cambadelis (à gauche), premier secrétaire du Parti socialiste, et Guillaume Bachelay, à l’Assemblée nationale le 12 mai 2016. | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCHPOLITICS POUR LE MONDE
La justice peut-elle contraindre le Parti socialiste (PS) à organiser une primaire ? C’est ce qu’espèrent trois adhérents du parti qui vont demander au tribunal de grande instance de Paris, lundi 6 juin, d’ordonner l’organisation d’une primaire avant l’élection présidentielle de 2017. Leur démarche s’appuie sur les statuts du PS, selon lesquels « le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de primaires citoyennes ouvertes à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République ».
Ces mêmes statuts stipulent qu’« au moins un an avant l’élection présidentielle, le conseil national fixe le calendrier et les modalités d’organisation des primaires ». « A ce jour, moins d’un an avant l’élection présidentielle, ils ne sont toujours pas fixés », notent les adhérents socialistes dans leur assignation.
Les demandeurs font valoir qu’ils se sont déjà adressés à plusieurs reprises à leur parti, notamment au premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis, qu’ils avaient prévenu de leur intention de saisir la justice. Ils demandent donc au tribunal de grande instance de Paris d’ordonner au parti « de respecter et d’appliquer » ses statuts en convoquant un conseil national.
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Le PS « fait ce que prévoient ses statuts »
« Le silence répété de Jean-Christophe Cambadélis, le flou persistant qui existe sur la volonté du PS de respecter de façon effective sa loi interne justifient que la justice soit saisie », estiment leurs avocats, William Bourdon, Bertrand Repolt et Amélie Lefebvre. « L’organisation de ces primaires est une exigence statutaire, citoyenne et démocratique », ajoutent-ils.
Me Yves Baudelot, l’avocat du PS, assure que le parti « fait ce que prévoient les statuts ». Il souligne que ce point relatif à l’organisation d’une primaire figure à l’ordre du jour du conseil national qui doit se tenir le 18 juin. La demande des trois adhérents est par conséquent « sans objet », estime-t-il.
Le conseil national du PS a approuvé le 9 avril, à l’unanimité, le principe d’une primaire de la gauche et des écologistes au début de décembre, tout en renvoyant au mois de juin leur décision finale. Parmi les proches de François Hollande, nombreux sont ceux qui pensent que le chef de l’Etat n’a pas besoin de se prêter à l’exercice.
