« Droit à l’oubli » : Google conteste les demandes de déréférencement mondial de la Cnil
« Droit à l’oubli » : Google conteste les demandes de déréférencement mondial de la Cnil
Le Monde.fr avec Reuters
Le géant du Net a déposé un recours pour contester l’application du droit au dérérérencement à ses versions hors d’Europe.
Google a annoncé jeudi engager un recours contre l’injonction qui lui est faite par la Cnil de déréférencer certains résultats de recherche sur toutes les extensions de son moteur de recherche, portant devant la justice le débat sur la portée géographique du « droit à l’oubli ».
Depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datant de 2014, les internautes résidant en Europe ont la possibilité d’obtenir des moteurs de recherche, comme Google ou Bing de Microsoft, le déréférencement d’informations les concernant sous certaines conditions. Les liens concernés sont alors « masqués », mais uniquement lorsqu’une recherche est effectuée sur le nom de la perszonne.
Google a appliqué cette décision, mais en limitant les déréférencements aux versions européennes de ses sites, comme google.fr en France ou google.de en Allemagne. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est chargée de la protection des données personnelles en France, estime à l’opposé que la mesure, pour être efficace, doit s’appliquer à toutes les extensions géographiques, et en particulier google.com.
Filtre géographique
En février, le groupe américain a amendé sa pratique en appliquant un filtre qui bloque l’accès aux contenus déréférencés sur toutes ses extensions lorsqu’ils sont consultés depuis le pays où a été émise la demande de déréférencement. La mesure a été jugée insuffisante par la Cnil qui a prononcé en mars une sanction de 100 000 euros à son encontre.
« Du point de vue du droit comme des principes, nous sommes en désaccord avec cette demande », explique Kent Walker, directeur juridique de Google, dans une tribune au Monde.
« Nous nous conformons au droit des pays où nous sommes en activité. Mais si le droit français s’appliquait au monde entier, combien de temps faudrait-il avant que d’autres pays - peut-être moins ouverts et moins démocratiques - ne commencent à demander à ce que leurs lois qui régulent l’information de la même manière aient une porté globale ? ». Depuis l’institution du droit à l’oubli, Google a passé en revue 1,5 million de pages Internet et accepté environ 40 % des demandes de déréférencement, rappelle le dirigeant. En France, une requête sur deux aboutit.
