La justice déboute trois adhérents du PS qui réclamaient l’organisation d’une primaire
La justice déboute trois adhérents du PS qui réclamaient l’organisation d’une primaire
Le Monde.fr avec AFP
Le tribunal de grande instance de Paris a souligné que la rédaction des statuts du Parti socialiste concernant la primaire est « contradictoire ».
Jean-Christophe Cambadelis le 8 juin. | DOMINIQUE FAGET / AFP
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, mercredi 15 juin, trois adhérents du Parti socialiste (PS) qui avaient saisi la justice pour qu’elle oblige leur parti à respecter ses statuts et à organiser une primaire afin de désigner un candidat pour l’élection présidentielle de 2017.
- Pourquoi ces adhérents avaient-ils saisi la justice ?
Les statuts du PS prévoient que son candidat à l’élection présidentielle doit être désigné à l’issue d’une primaire ouverte. Le calendrier et les modalités auraient dû être définis au moins un an avant le scrutin.
- Pourquoi la justice ne leur donne-t-elle pas gain de cause ?
Dans son jugement, la 1re chambre civile du TGI souligne que la rédaction des articles des statuts du parti à cet égard « apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë ». Et « au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires ».
- Le PScompte-t-il modifier ses statuts afin d’éviter une primaire ?
Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, n’a pas exclu de convoquer un congrès extraordinaire pour modifier les statuts du parti et dispenser François Hollande de participer à une primaire, même si la solution qu’il privilégie est une primaire de toute la gauche.
Invité de l’émission « Questions d’info », sur LCP, avec l’AFP, Le Monde et France Info, le député de Paris a expliqué :
« Il y a plusieurs possibilités. [La première], c’est la primaire de toute la gauche (...) Après, il peut y en avoir plusieurs autres, un congrès extraordinaire qui permette de [changer les statuts], il peut y avoir une primaire du Parti socialiste, il peut y avoir aussi une désignation, une confirmation [du président de la République]. »
M. Cambadélis a souligné que nombre de ténors de la gauche — du premier ministre, Manuel Valls, à l’ancienne première secrétaire Martine Aubry, en passant par l’ancienne garde des sceaux Christiane Taubira — considèrent qu’un président de la République n’a pas à « repasse[r] par la case primaire ».
Interrogé sur le fait de savoir si la solution du congrès extraordinaire pour modifier les statuts avait particulièrement ses faveurs, M. Cambadélis a répondu « pas obligatoirement ».
- Qu’en est-il du projet d’une primaire élargie à toute la gauche ?
Le conseil national du PS doit se réunir samedi, avec notamment à son ordre du jour la question de la primaire.
Alors que le chef de file des « frondeurs », Christian Paul, et celle de la motion B (La Fabrique), Karine Berger, réclament un engagement clair du PS dans un processus « irréversible », avec la fixation dès à présent du calendrier de la primaire et des modalités pour y être candidat, des responsables du parti craignent que cela ne ferme définitivement la porte à une primaire de toute la gauche.
« J’appelle les communistes, les écologistes, les socialistes, à se rassembler », a dit M. Cambadélis, qui invite le PCF et EELV à « réfléchir » et à ne pas rester sur la position a priori hostile exprimée lors de leurs congrès respectifs au début de juin.