Le projet de loi Sapin 2 vise aussi à développer l’épargne solidaire et à assouplir le plan d’épargne retraite populaire. | GONZALO FUENTES / REUTERS

Le projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale contient quelques mesures qui intéresseront les épargnants.

• Une option solidaire pour le livret développement durable et le Livret A

Le projet de loi prévoit que les banques pourraient proposer chaque année aux détenteurs d’un livret de développement durable (LDD) ou d’un Livret A de reverser une partie des intérêts ou des sommes qui figurent sur ces livrets, sous forme de don, à des organismes intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. À la différence des livrets de partage (ces produits d’épargne solidaire dont les intérêts sont systématiquement versés en partie ou en totalité à des organismes d’intérêt général), le don serait, dans ce cas, optionnel.

• Nouveau cas de déblocage anticipé pour les « petits » Perp

Une fois ouvert, un Plan d’épargne retraite populaire (Perp) ne peut pas être fermé et le souscripteur ne peut effectuer aucun retrait, même partiel, avant l’âge de la retraite. Sauf dans de rares cas prévus par le code des assurances (chômage, situation de surendettement, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs…).

Or, cette disposition est semble-t- il mal comprise par de nombreux petits épargnants qui aimeraient pouvoir récupérer les sommes versées sur leur Perp pour faire face à des difficultés financières.

Le projet de loi prévoit qu’ils pourraient récupérer leur épargne par anticipation, sous réserve que la valeur de leur Perp soit inférieure à 2 000 euros et qu’ils ne l’aient pas alimenté au cours des quatre années précédentes, ou qu’ils l’aient ouvert il y a plus de quatre ans lorsque le contrat prévoit des versements réguliers.

• Interdiction de la publicité sur les placements risqués

Suite à de nombreuses plaintes déposées par des épargnants ayant investi sur des sites Internet proposant des produits financiers spéculatifs et risqués, le projet de loi prévoit d’interdire toute publicité sur les placements difficiles à comprendre et qui présentent un risque de perte dont le montant peut largement dépasser celui de la mise de fonds initiale : options binaires, contrat financier avec paiement d’un différentiel (CDF), transactions sur le Forex (marché des changes)…

Cette interdiction vise les bannières publicitaires sur Internet et autres « pop-up », les mails ainsi que les messages publicitaires à la radio et à la télévision. Il s’agit d’éviter aux épargnants de prendre des risques démesurés. L’AMF estime que les pertes cumulées par des non professionnels sur ce type de produits dépassent à ce jour les 100 millions d’euros.