Lutte contre la corruption : les députés votent la loi Sapin 2
Lutte contre la corruption : les députés votent la loi Sapin 2
Le Monde.fr avec AFP
304 députés ont voté pour le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 199 ont voté contre et 45 se sont abstenus.
Michel Sapin, ministre des finances, à l’Assemblée nationale à Paris, le 8 juin 2016. | JACQUES DEMARTHON / AFP
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin 2 », du nom du ministre des finances.
Amendé en commission, le projet de loi instaure une agence française anticorruption, met en place un registre unique des représentants d’intérêts ou une protection pour les lanceurs d’alerte.
La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l’UDI se sont abstenus, tandis que Les Républicains ont voté contre.
Ce texte, vingt-trois ans après la première loi sur la corruption et la transparence économique, entend, selon Michel Sapin, « développer la liberté du commerce et de l’industrie en encourageant le financement de l’économie réelle tout en luttant contre la finance qui corrompt et en sanctionnant plus sévèrement les dévoiements qui menacent notre modèle économique et social ».