Camion du transporteur Dentressangle, à Calais, en avril 2015. | PHILIPPE HUGUEN / AFP

Six cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (aujourd’hui XPO Logistics) et trois sociétés du groupe, auxquels il était reproché d’avoir abusivement utilisé plus de 1 000 chauffeurs étrangers à moindre coût, ont été relaxés jeudi 26 mai. Les prévenus étaient poursuivis pour « délit de marchandage », « prêt de main-d’œuvre illicite » et « travail dissimulé ».

La question posée était celle de la légalité du recours en sous-traitance, pour des opérations en France, à des salariés étrangers. Ces routiers étaient salariés de sociétés implantées dans leurs pays, elles-mêmes filiales du groupe Dentressangle : ND Polska, en Pologne ; ND Portugal ; et Transcondor, en Roumanie. Ces conducteurs étrangers recevaient ainsi un salaire correspondant aux normes de leur pays. Soit, pour un chauffeur polonais, deux ou trois fois moins qu’un Français.

Conforme ou pas aux règles européennes ?

Or, selon le syndicat CFTC du groupe, à l’origine d’une plainte contre ce mode d’action, la directive européenne sur les travailleurs détachés, censée protéger les entreprises européennes du « dumping social », aurait dû s’appliquer. Les salariés auraient alors perçu une rémunération équivalente à celle perçue par leurs homologues français, seules les charges sociales étant versées dans le pays d’origine au niveau en vigueur dans ces Etats.

Le transporteur contestait ces accusations en affirmant que son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social.

Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis, assortie d’amendes à hauteur de 45 000 euros, contre les six cadres. A l’encontre de chacune des trois sociétés, le ministère public avait réclamé 225 000 euros d’amende, soit la peine maximale encourue pour les personnes morales en la matière. Il a fait appel du jugement qui a donné raison au transporteur.

Outre la CFTC, l’Urssaf Rhône-Alpes, était partie civile dans ce dossier, tout comme de nombreux chauffeurs routiers, majoritairement issus de pays d’Europe de l’Est.

XPO Logistics (qui a racheté la société en 2015) s’est réjoui « d’une décision qui fait pleinement droit aux arguments de la défense », ajoutant que le procès « aura été l’occasion de présenter la façon dont sont organisées nos activités de transport international en Europe et de démontrer la stricte conformité de celles-ci à la réglementation européenne du transport et au droit social », ont-ils fait savoir dans un communiqué.