Un rapporteur du Conseil d’Etat favorable à un transfert de sperme en Espagne pour une insémination post-mortem
Un rapporteur du Conseil d’Etat favorable à un transfert de sperme en Espagne pour une insémination post-mortem
Le Monde.fr avec AFP
Interdite en France, cette pratique est autorisée au-delà des Pyrénées pendant un an après la mort du donneur.
Une première porte s’est ouverte, vendredi 27 mai, pour Mariana Gonzalez-Gomez. Le rapporteur du Conseil d’Etat chargé de son dossier s’est dit favorable à sa requête. Depuis plusieurs mois, Mariana Gonzalez-Gomez demande à la justice l’autorisation de pouvoir transférer en Espagne le sperme congelé de son mari, mort, pour se faire inséminer.
Mme Gonzales-Gomez s’était jusque-là heurtée à l’opposition de la justice française, selon laquelle l’insémination post-mortem est interdite. Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, le Conseil d’Etat est, en France, son dernier recours.
Nicola Turri, atteint d’un cancer, avait fait congeler son sperme en 2013, avant un traitement risquant de le rendre stérile. Il est mort en juillet 2015, juste avant que l’insémination soit mise en œuvre, « une heure avant le rendez-vous chez le notaire pour donner son consentement à la PMA (procréation médicalement assistée) de son vivant », selon Me David Simhon, conseil de son épouse.
L’avis du rapporteur ne signifie toutefois pas que la Conseil d’Etat suivra sa position. La décision de ce dernier ne sera annoncée qu’ultérieurement, même si le temps presse pour Mme Gonzalez-Gomez. En Espagne, l’insémination post-mortem n’est possible que dans un délai d’un an après la mort de l’homme qui en a exprimé la volonté. Un délai qui expirera le 10 juillet.