Référendum sur Notre-Dame-des-Landes : que va-t-il se passer en cas de « oui » et de « non » ?
Référendum sur Notre-Dame-des-Landes : que va-t-il se passer en cas de « oui » et de « non » ?
Par Rémi Barroux
Si le « oui » l’emporte, dimanche soir, le chantier du futur aéroport pourra démarrer. Il sera abandonné si le « non » triomphe. Les zadistes devront partir dans les deux cas.
Notre Dame Des Landes le 22 juin 2016. Au cœur de la ZAD sur la D281 avec ses barrages et "checkpoints" | FRANCK TOMPS POUR "LE MONDE"
Dimanche 26 juin, en fin de soirée, les résultats de la consultation locale sur le transfert de l’aéroport nantais vers Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) seront connus.
En cas de victoire du « oui », la nouvelle plate-forme aéroportuaire sera construite, à une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Nantes. Si le « non » l’emporte, le projet sera abandonné, a réaffirmé le premier ministre, Manuel Valls, à l’Assemblée nationale, le 21 juin. Dans tous les cas de figure, a précisé le chef du gouvernement, les occupants de la zone à défendre (ZAD), le nom qu’ils ont donné à la zone d’aménagement différé créée en 1974, seront évacués.
Ce vote n’est que consultatif, et pour qu’il ait une réelle signification, il faudra d’une part que la participation soit importante, ce qui, la veille du scrutin, ne semblait pas certain. Il faudra aussi que la victoire de l’un ou l’autre camp soit significative, au risque que le message ne soit pas suffisamment clair.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement n’aura pas d’autre choix que d’annoncer une feuille de route concrète et précise. Ce que tout le monde attend chez les partisans du nouvel aéroport, comme chez les opposants.
Si le oui l’emporte, un début du chantier en 2017 ?
Si le oui gagne – dans les sondages, il était donné victorieux à l’échelle du département de la Loire-Atlantique, le périmètre choisi par le gouvernement –, le démarrage du chantier a été annoncé à plusieurs reprises par Manuel Valls pour octobre.
D’ici là, il faut que les derniers contentieux devant la justice soient jugés. La France doit notamment encore répondre à sa mise en demeure par la Commission européenne, en avril 2014, sur des infractions concernant la réglementation environnementale.
Il lui était notamment reproché d’avoir « saucissonné » l’impact écologique du projet, c’est-à-dire de ne pas avoir analysé les effets cumulés, de l’aéroport lui-même et des différentes infrastructures de transport qui lui seront liées, tram-train, barreau routier pour desservir l’aérogare, future ligne TGV entre Nantes et Rennes…
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Pour répondre à la Commission, le gouvernement a demandé à la préfecture de présenter cette analyse dans le cadre du futur schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Nantes métropole. Selon les services de la préfecture, l’enquête publique sur ce SCOT, qui doit permettre la consultation de la population concernée, sera organisée en septembre.
Elle doit durer un mois, prolongeable éventuellement de quinze jours, période à l’issue de laquelle, le schéma sera approuvé par les élus. S’ensuivent deux mois pour d’éventuels recours. C’est alors que le SCOT deviendra exécutoire, mais après approbation par la haute autorité environnementale, une étape qu’espèrent exploiter les opposants au projet d’aéroport.
Il manque aussi, dans le registre réglementaire, un nouvel arrêté préfectoral sur une espèce protégée, le campagnol amphibie. Un arrêté qui, comme tous ceux pris dans ce dossier, sera aussitôt attaqué par les associations de défense de l’environnement.
Il reste encore des jugements en appel sur les recours déposés par les anti-aéroport sur les arrêtés préfectoraux sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, ainsi que sur la déclaration d’utilité publique qui concerne l’agrandissement des routes qui relieront Notre-Dame-des-Landes au barreau routier, côté Ouest et côté Est.
On le voit, les travaux, contrairement à ce qu’a affirmé M. Valls, ne pourront donc pas débuter avant le début de l’année 2017. Une date à laquelle, soupçonnent les opposants, l’exécutif et le président de la République auront autre chose en tête, à quelques mois du rendez-vous électoral pour la présidentielle.
Si le non gagne
Si le « non » au transfert l’emporte, le scénario est plus simple avec l’abandon du projet. Il faudra alors engager des discussions avec le concessionnaire du futur aéroport, Aéroport du Grand Ouest, filiale de Vinci Airports qui exploite déjà Nantes-Atlantique et, dans la région, Saint-Nazaire-Montoire, Rennes-Bretagne, Dinard-Bretagne et Quimper-Cornouaille.
Plusieurs chiffres circulent sur les sommes éventuelles qu’il faudrait payer à Vinci : le montant pourrait avoisiner les 200 millions d’euros, voire dépasser les 300 millions.
Il est probable qu’il faudrait aussi engager des travaux pour réaménager l’actuel aéroport. Le coût estimé de ce chantier pourrait atteindre quelque 250 millions d’euros, une somme contestée par les opposants au transfert qui l’estiment moins importante.
Quel que soit le résultat, le sort des zadistes semble scellé. Ils devront partir, martèle le premier ministre, soutenu par le président (Les Républicains) de la région Pays-de-la-Loire, Bruno Retailleau. Et quand les opposants au transfert proclament sur leurs affiches « On a tous une bonne raison de voter non », élargissant un peu le propos sur l’aéroport, le camp du oui répond sans ambiguïté « Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, stop aux casseurs ».
« Pas de guerre civile »
Mais l’intervention des forces de l’ordre dans le bocage nantais n’est pour autant pas pour demain. Sceptique sur le projet de Notre-Dame-des-Landes, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a affirmé qu’il n’y aurait pas d’usage de la force. « On ne fera pas d’évacuation par la force, c’est impossible, on ne va pas faire de guerre civile à Notre-Dame-des-Landes », proclamait-elle sur France 5, le 31 janvier.
Appelée à la rescousse au lendemain de la mort d’un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, tué par les forces de l’ordre fin octobre 2014 à l’occasion d’une manifestation contre un projet de barrage à Sivens (Tarn), la ministre avait commandé une nouvelle expertise, pour désamorcer l’extrême tension qui régnait alors.
Mais, rappelle en privé Ségolène Royal, s’agissant de Notre-Dame-des-Landes, c’est un dossier qu’a voulu gérer Manuel Valls. « Bon courage ! », lui a-t-elle même déjà souhaité, en décembre 2014, à propos de ce dossier brûlant.
Pour évacuer la ZAD, ce n’est pas de courage dont aurait besoin le gouvernement mais, selon des experts du maintien de l’ordre, de plusieurs milliers de gendarmes. La zone comprend, sur une quinzaine de kilomètres de large, plusieurs dizaines de cabanes, caravanes, bâtiments qui deviendront, dès l’intervention policière engagée, autant de fortins durs à conquérir. Des lieux qu’il faudra évacuer puis tenir, pour éviter toute réinstallation, durant de longs mois, si le chantier du futur aéroport est amené à s’ouvrir.