Les finances du département du Nord sont dans le rouge. Depuis son élection à la tête du conseil départemental, en 2015, Jean-René Lecerf (Divers droite) multiplie les appels à l’aide auprès du gouvernement pour éviter la mise sous tutelle de sa collectivité territoriale. Le Nord subit une double peine : une baisse des dotations de l’Etat (de 37,5 millions d’euros en 2016) et une hausse des demandeurs du RSA (+ 21 % depuis 2011). « Le département crève d’assumer pour l’Etat le coût de la solidarité sociale, estime l’ancien sénateur. La proposition de Manuel Valls sur la recentralisation du financement du RSA est inacceptable, immorale, pour ne pas dire ignoble. »

Lire aussi : La réforme du financement du RSA enterrée

En 2014, le département finançait le RSA à hauteur de 215 millions d’euros, contre 315 millions en 2016. Un coût qui s’est envolé et qui a déclenché une « opération vérité », comme la surnomme le vice-président en charge de l’insertion, Olivier Henno.

« Droits et devoirs »

Les élus de la majorité de droite du conseil départemental du Nord ont en effet décidé, lors de la séance plénière du 13 juin, de serrer la vis. Avec un objectif : remettre à l’emploi des milliers d’allocataires du RSA. Pour cela, les services du département ont demandé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de croiser leurs fichiers avec ceux de Pôle Emploi et de la CAF (qui instruit les demandes de RSA). « On s’est rendu compte que 45 000 bénéficiaires du RSA n’étaient ni suivis par Pôle Emploi, ni par nos services », explique le centriste Olivier Henno. Or, ces personnes ont des droits et des devoirs. Elles doivent s’engager à mettre en œuvre un projet personnalité d’accès à l’emploi (PPAE) avec un conseiller Pôle Emploi, ou un contrat d’engagements réciproques élaboré avec un référent RSA.

« Radiation »

Sur ces 45 000 personnes, 5 000 ont reçu un courrier du conseil départemental leur demandant de régulariser leur situation. A ce jour, 1 000 bénéficiaires du RSA se sont manifestés auprès du département, 1 400 autres auprès de Pôle Emploi et 560 vont bénéficier d’une étude particulière. « Les 2 053 qui ne se sont pas manifestés vont être sanctionnés, précise Olivier Henno. Le niveau 1, c’est une réduction de 100 euros du montant du RSA, le niveau 2 une suspension de quatre mois, et le niveau 3 une radiation. »

Serge Havet, président des amis d’AC ! (Agir contre le chômage), dénonce ces contrôles : « On montre ces gens du doigt, on dit qu’ils sont dans l’assistanat mais ils veulent trouver du boulot ! », insiste le Lillois. Le vrai problème, selon lui, c’est qu’il n’y a pas d’emplois. Un avis partagé par Marie-Claude Armand, présidente d’AC Cambrésis, qui ajoute : « Je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait un contrôle de l’argent public, mais si des personnes au RSA ne sont pas suivies, c’est que l’organisation administrative est mal faite. »

Avec 151 600 foyers allocataires du RSA, la part de la population nordiste au RSA affiche 14 %, contre 7,5 % au niveau national. « Avec cette opération, on met de la gouvernance et de la rigueur, se félicite Olivier Henno. Ceux qui ont répondu à nos courriers ont trouvé ça bien qu’on s’intéresse à eux. » L’expérimentation va être généralisée en septembre à l’ensemble des 45 000 allocataires qui ne sont plus inscrits à Pôle Emploi.