Etat d’urgence : le gouvernement se veut ouvert aux propositions de la droite
Etat d’urgence : le gouvernement se veut ouvert aux propositions de la droite
Le Monde.fr avec AFP
Il est possible de trouver un accord sur la durée de l’allongement de l’état d’urgence, affirme le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l’issue du conseil des ministres.
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, le président, Francois Hollande, et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, au palais de l’Elysée, le 16 juillet 2016. | PHILIPPE WOJAZER / REUTERS
Le chef du gouvernement, Manuel Valls, l’a affirmé lundi soir, puis l’exécutif et le groupe PS à l’Assemblée ont fait de même dans la matinée du mardi 18 juillet : ils se veulent ouverts à la revendication des Républicains (LR) de prolonger l’état d’urgence de six mois avant le débat au Parlement prévu dès mardi soir, dans un climat politique très tendu avec la droite.
A l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a déclaré que des propositions comme celle sur la prorogation de trois à six mois de la durée de l’état d’urgence « peuvent faire l’objet d’une discussion ».
Le porte-parole estime qu’il est « possible de trouver un accord » avec Les Républicains sur l’allongement de la prorogation de l’état d’urgence, actuellement de trois mois dans le projet de loi.
Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a jugé lui aussi mardi « pas incongru » que le prolongement de l’état d’urgence aille au-delà des trois mois proposés par le gouvernement et « englobe » la date anniversaire des attentats du 13-Novembre.
Un nouveau terme de six mois semble également « acceptable, correct » pour le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux. Pas question, en revanche, d’accepter les centres de rétention préventifs, une proposition « au-delà de la ligne rouge » de « l’état de droit », selon le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Une prorogation de six mois : un « minimum » pour LR
Le parti Les Républicains (LR) souhaite en effet que l’état d’urgence soit prolongé jusqu’au début de 2017. Le parti estime qu’une prorogation de six mois est un « minimum » et qu’elle pourrait aller « au-delà, pour prendre en compte les échéances [électorales] de l’année 2017 ».
Lundi soir, le bureau politique LR a posé ses « conditions » pour voter la prolongation et demandé par ailleurs qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place sur l’attentat de Nice.
En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence était censé prendre fin le 26 juillet, après trois prolongations. Mais dans la foulée de l’attentat de Nice, le président, François Hollande, a annoncé qu’il serait une nouvelle fois prolongé de trois mois. La possibilité de mener des perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence, qui avait été suspendue en mai, doit y être réintégrée.
Avec cette nouvelle période qui va s’étendre jusqu’au 26 octobre au moins, la France sera donc restée plus de onze mois sous ce régime censé s’appliquer pendant des périodes de crise exceptionnelle.
Christian Jacob lance un appel à la « dignité »
Du côté de l’opposition, Christian Jacob, président du groupe LR à l’Assemblée, a appelé mardi les députés de son parti au calme, à la « dignité » et à s’abstenir de tout « dérapage », lors du futur débat sur la prolongation de l’état d’urgence. En milieu de journée, quelque 200 députés et sénateurs participaient à la réunion des parlementaires LR autour de Nicolas Sarkozy, au siège du parti à Paris. « Nous prendrons nos responsabilités, mais on ne peut pas ne pas voter cet état d’urgence », a-t-il aussi affirmé.
M. Jacob a également estimé que le débat, qui débute à 21 h 30, pourrait « durer jusqu’à vendredi » en raison des navettes parlementaires. Le Sénat, à majorité de droite et où le débat aura lieu mercredi, pourrait jouer les prolongations des débats parlementaires s’il adopte un texte différent de celui de l’Assemblée.