Préjudice d’anxiété : les « gueules noires » font appel de la décision des prud’hommes
Préjudice d’anxiété : les « gueules noires » font appel de la décision des prud’hommes
Le Monde.fr avec AFP
Si leur préjudice d’anxiété a été reconnu, 750 mineurs de charbon de Lorraine estiment que leur exposition à de multiples cancérogènes n’a pas été totalement prise en compte.
Près de 750 mineurs de charbon de Lorraine, qui avaient vu leur préjudice d’anxiété reconnu en juin, ont fait appel de la décision, a indiqué l’un d’entre eux mardi 2 août. Ils estiment que l’exposition à de nombreux cancérogènes n’a pas entièrement été prise en compte par les prud’hommes.
Établi en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété se caractérise par une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d’une exposition passée à une substance dangereuse. S’il est établi pour les travailleurs de l’amiante, il n’a été reconnu que deux fois pour d’autres employés : des mineurs de fer de Lorraine et les 786 « gueules noires » entendues par le conseil de prud’hommes de Forbach (Moselle) en mars.
Seules deux substances cancérogènes reconnues
En juin, dans leur décision, les prud’hommes avaient estimé que les mines de charbon de Lorraine avaient bien commis une faute en exposant ces centaines de mineurs à des produits dangereux. Ils avaient condamné Charbonnages de France (CdF) à verser 1 000 euros par mineur. Il « pèse sur tout employeur une obligation contractuelle de sécurité, de résultat, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », avaient-ils souligné, estimant que CdF y avait failli.
« Même si nous sommes satisfaits que la faute ait été reconnue, le conseil de prud’hommes de Forbach ne reconnaît que 2 substances sur l’ensemble des substances cancérogènes », note François Dosso, délégué CFDT et plaignant, pour expliquer la volonté de 736 autres mineurs de faire appel.
Alors que les travailleurs de l’amiante sont en moyenne dédommagés à hauteur de 10 000 euros, les 1 000 euros de dommages et intérêts alloués par les prud’hommes de Forbach paraissent peu : les mineurs en demandent 30 000. Le « déni de l’Etat et des autorités de la dangerosité du métier de mineur » a aussi largement contribué à la décision, souligne M. Dosso.
Parmi les autres mineurs qui demandaient réparation, les 57 qui étaient représentés par Me Bernard Petit ne feront pas appel, selon ce dernier.
