Financement du culte musulman : l’Elysée ne veut pas revenir sur la loi de 1905
Financement du culte musulman : l’Elysée ne veut pas revenir sur la loi de 1905
Le Monde.fr avec AFP
Interrogé à l’issue du conseil des ministres sur la question d’un éventuel financement public, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a tenté de clore le débat ouvert par le premier ministre.
Devant la mosquée de Fréjus (Var), le 24 septembre 2015. | JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
Après plusieurs jours de déclarations contradictoires, le gouvernement a tenté mercredi 3 août de clarifier sa position sur un éventuel financement public du culte musulman, en promettant de ne pas revenir sur la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé mercredi au micro de RTL que le ministère de l’intérieur ferait « des propositions à la fin de l’été » concernant le financement du culte musulman, aujourd’hui deuxième religion de France. Interrogé à l’issue du conseil des ministres sur cette question du financement, il a semblé vouloir clore le débat ouvert par le premier ministre Manuel Valls après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray.
« On ne revient pas sur la loi de 1905, ça doit être compatible avec la loi de 1905 », qui interdit à l’Etat et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles, a insisté M. Le Foll. La veille, le président Hollande avait estimé devant la presse, que « ce qui n’est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c’est que l’Etat puisse subventionner un culte », contredisant ainsi les déclarations successives de M. Valls.
Dimanche, le premier ministre, soucieux de bâtir un « nouveau pacte avec l’islam de France », s’était dit favorable à l’interdiction temporaire du financement de mosquées par des fonds étrangers. « Il faut reconstruire une capacité de financement française » , avait-il ajouté. S’avançant un peu plus mardi, M. Valls avait refusé de s’« interdire une forme de financement public » du culte musulman, tout en reconnaissant que « toucher à la loi de 1905 ouvrirait un débat très périlleux ». « Mais nous devons passer en revue toutes les solutions », avait-il jugé.
Matignon avait alors précisé qu’il s’agissait d’« examiner les possibilités » de financement dans le seul cadre de la loi de 1905. Mais l’opposition de droite comme celle de gauche n’en ont pas attendu davantage pour lancer l’offensive.
Pour Hervé Mariton, candidat à la primaire de la droite, M. Valls « a capitulé ». Le député des Républicains a estimé que cette volonté de financement public traduisait « une sorte de reconnaissance d’une situation communautariste et l’abandon d’une exigence très forte d’intégration à la française ». « Quand on lit entre les lignes (…) ce que nous dit le premier ministre, il s’agirait d’avancer vers un financement public du culte. Je ne suis pas d’accord. Ce sont les fidèles qui doivent financer le culte, quel que soit le culte », a renchéri Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle.
Polémique sur la direction de la Fondation pour l’islam de France
Mercredi, M. Le Foll a évoqué plusieurs pistes possibles à l’étude, comme la « défiscalisation des dons », la « taxe sur les produits alimentaires halal » et le « financement participatif ». Mais quoi qu’il en soit, le financement reposera, a-t-il promis, sur un « principe » : l’« outil » de ce financement sera la Fondation pour l’islam de France, que le gouvernement veut remettre sur les rails.
La question de la direction de cette fondation a d’ailleurs créé une nouvelle polémique. Alors que François Hollande avait laissé entendre que l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement prendrait la tête de cette institution, dont le but est notamment de contrôler le financement de la construction des lieux de culte musulman, la ministre du droit des femmes, Laurence Rossignol, a publiquement plaidé mercredi matin pour qu’une femme occupe cette fonction.