La « taxe attentat » jugée insuffisante par Axa
La « taxe attentat » jugée insuffisante par Axa
Le Monde.fr avec AFP
Depuis 1986, une contribution annuelle de 4,30 euros prélevée sur chaque contrat d’assurance est versée au fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme.
Des policiers municipaux à Nice, le 25 juillet. | BERTRAND LANGLOIS / AFP
La contribution annuelle des assurés au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) « n’est pas suffisante » pour faire face à la hausse des attentats en France, a dit mercredi 3 août Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France.
Créée en 1986 alors que le pays connaissait une vague d’attaques terroristes, la contribution des assurés au FGTI est une taxe d’un montant de 4,30 euros par an prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…).
Elle avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d’augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).
Plus de 300 millions prélevés après le 13 novembre
Le FGTI dispose aujourd’hui d’une réserve de 1,3 milliard d’euros, selon la secrétaire d’Etat aux victimes, Juliette Méadel. Environ 300 à 350 millions d’euros devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, estimait en mai ce fonds.
« Jusqu’à présent, les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an », a détaillé M. de Peretti, interrogé lors de la présentation des résultats semestriels du groupe Axa. Mais « il est clair qu’aujourd’hui, au cours des dix-huit derniers mois, c’est à plusieurs centaines de millions d’euros que le fonds doit faire face », a-t-il poursuivi.
Selon le dirigeant, les assureurs travaillent avec les pouvoirs publics pour gérer ce « nouveau besoin de financement ». Cela pourrait entraîner une augmentation de la taxe et, éventuellement, « d’autres contributions que les pouvoirs publics pourraient dégager ».
« La réflexion est en cours », a-t-il dit, concluant que la capacité du FGTI à faire face à sa mission « n’est pas remis(e) en cause, simplement des ajustements sur son financement seront nécessaires ».
Le gouvernement a assuré que le fonds recevrait les financements nécessaires pour indemniser toutes les victimes de l’attentat du 14 juillet à Nice, qui a fait 84 morts et plus de 300 blessés.