La préfecture suspend l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans la Creuse
La préfecture suspend l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans la Creuse
Le Monde.fr avec AFP
La justice administrative avait été saisie en référé par des opposants au projet d’un centre d’engraissement de bovins à Saint-Martial-le-Vieux.
Site de la construction de la ferme de la SAS Alliance Millevaches, surnommée « ferme des mille veaux », à Saint-Martial-le-Vieux (Creuse). | THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Le préfet de la Creuse a comme prévu suspendu vendredi 5 août l’autorisation d’exploiter une « ferme des mille veaux » dans le sud du département. Une mesure prise en application d’une décision de justice. Toutefois, l’expulsion d’une centaine de bovins déjà sur le site n’était pas d’actualité, alors qu’un appel se prépare.
La préfet, conformément à l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet, a pris « un arrêté suspendant l’autorisation d’exploiter » un centre d’engraissement de bovins à Saint-Martial-le-Vieux, a annoncé la préfecture dans un communiqué.
La justice administrative avait été saisie en référé par des opposants au projet, le collectif L-PEA (Lumière sur les pratiques d’élevage et d’abattage), qui arguait que l’autorisation d’exploiter était « caduque », le délai de trois ans prévu pour la mise en service du site étant dépassé. La justice administrative doit par ailleurs encore statuer sur le fond du recours en annulation déposé par les opposants au projet.
Pas de retrait à ce stade
La préfecture a toutefois réaffirmé son soutien au projet, d’une capacité de mille bovins, porté par quarante-cinq exploitations agricoles de la Creuse et de la Corrèze. Le préfet, Philippe Chopin, va demander au ministère de l’environnement de faire appel du jugement devant le Conseil d’Etat. Ce ministère est le seul habilité à déposer un tel recours, s’agissant d’un site soumis à agrément ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). L’appel doit avoir lieu sous quinze jours.
A ce stade, les autorités n’envisagent « pas de retrait par la force des animaux » de la ferme-usine de Saint-Martial, où un peu plus de cent veaux sont arrivés ces derniers jours, même si la préfecture a dit « suivre » la situation sur le site.
La FDSEA, qui soutient le centre de Saint-Martial – « un projet de territoire, porté par des agriculteurs, des gens de territoire » –, a pour sa part dit que l’installation de veaux continuerait, sur la base d’une « déclaration d’exploitation » qui permet d’installer jusqu’à quatre cents animaux. Le risque, a estimé le président de la FDSEA Creuse, Pascal Lerousseau, serait pour la viabilité économique du centre d’engraissement, si les procédures juridiques en cours le forçait durablement à rester bloqué à ce seuil.