Des étudiants assis sur le Campus des Cézeaux de l'Université de Clermont-Ferrand, le 19 avril 2011 à Aubière. | THIERRY ZOCCOLAN / AFP

Le gouvernement prévoit toujours de raboter le montant des aides personnalisées au logement (APL) en 2016, mais l’objectif d’économies a été revu à la baisse. L’exécutif vise 116 millions d’euros d’économie, contre un objectif initial de 225 millions d’euros.

Le ministère du logement a confirmé le 31 décembre 2015 le maintien des règles de calcul du montant de l’APL pour les actifs de moins de 25 ans. Le gouvernement a donc renoncé à la partie de la réforme des APL qui avait suscité une levée de boucliers des associations d’étudiants.

« Il avait été envisagé de ne prendre en compte que la dernière fiche de paie au moment de la demande, et non plus les revenus de l’année n-2, mais la mesure aurait désavantagé les jeunes travailleurs en emploi précaire », commente l’entourage de Sylvia Pinel, la ministre du logement.

Seul changement pour les étudiants : si leurs parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ils ne pourront plus percevoir d’APL.

Le plafond confirmé

Pour rappel, l’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. Par exemple, pour une personne seule vivant en Ile-de-France (zone 1) le plafond est de 292,85 euros par mois. Il passe à 312,40 euros pour un couple vivant à Lyon (zone 2) et à 418,35 euros pour un couple vivant à Niort (zone 3) avec deux enfants (chaque personne à charge donne droit à un relèvement du plafond).

Les règles de calcul des APL étant complexes, il est conseillé d’utiliser le simulateur de la Caf pour savoir si vous pouvez y prétendre.

En revanche, les autres pans de la réforme des APL, qui concernent tous les citoyens, sont maintenus. La loi de finances pour 2016 prévoit qu’à partir du 1^er octobre, le patrimoine sera intégré dans l’évaluation des ressources, comme c’est déjà le cas pour l’attribution du revenu de solidarité active (RSA). Cette mesure, qui concernera les bénéficiaires ayant un patrimoine supérieur à 30 000 euros, devrait toucher 10 % des allocataires, soit environ 650 000 personnes.

Ils devront faire une déclaration de patrimoine sur l’honneur. Par exemple, les allocataires qui possèdent une résidence secondaire devront l’indiquer dans leur déclaration et leur allocation sera revue à la baisse, voire supprimée.

Autre mesure confirmée, l’instauration d’un plafond de loyer à partir duquel les aides au logement deviennent dégressives. Le montant de l’APL stagnera entre le loyer plafond actuel et deux fois ce plafond. Passé ce seuil, l’allocation sera diminuée, jusqu’à disparaître complètement. Cette mesure entrera en vigueur le 1^er juillet 2016 et devrait concerner environ 100 000 personnes.

Enfin, l’« APL accession », destinée aux ménages modestes qui deviennent propriétaires et qui fait l’objet de 30 000 demandes par an, est préservée. Près de 473 000 ménages modestes en bénéficient pour un montant moyen de 154 euros par mois, selon le ministère.