Par un décret publié le 24 mai, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, a autorisé 42 % des masters à sélectionner leurs étudiants entre la première et la deuxième année (M1 et M2). | JACQUES DEMARTHON / AFP

Destiné à sécuriser juridiquement la rentrée universitaire en régularisant la sélection pratiquée dans de nombreuses universités en cours de cycle de master, le décret publié le 24 mai n’a semble-t-il pas réglé tous les problèmes. Un étudiant de l’université de Bordeaux vient d’obtenir gain de cause et le droit d’inscription en deuxième année de master qui lui avait été préalablement refusée.

En effet, le texte autorise explicitement 1 306 mentions de master – soit 42 % des diplômes à bac + 5 de l’université – à sélectionner leurs étudiants entre la première année (M1) et la deuxième année (M2), même s’ils ont validé leur première année. Mais les autres masters – qui ne figurent pas sur la liste des 1 306 formations annexée au décret – n’ont pas le droit de refuser aux étudiants de poursuivre leurs études ; ils ne peuvent les sélectionner que dans des cas très limités, notamment si les étudiants souhaitent changer de matière entre la première et la deuxième année.

Or certains masters « non sélectifs » – qui ne figurent pas sur la liste annexée au décret – semblent ignorer qu’ils sont tenus d’inscrire tous les étudiants éligibles. Comme l’a révélé mercredi 17 août l’agence spécialisée AEF, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu, mardi 2 août, une ordonnance enjoignant l’université de Bordeaux d’inscrire en M2, dans la mention « ingénierie financière et opérations de haut de bilan », un étudiant en finance ayant validé son M1.

Le 14 juin, cet étudiant – défendu par l’avocat bordelais Florent Verdier, spécialiste du sujet –, avait saisi le tribunal administratif après avoir essuyé un refus d’inscription. « Le master auquel Monsieur C. postule ne figure pas sur [la] liste annexée au décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master », a finalement tranché le tribunal, selon le jugement publié par l’AEF. La décision rendue par le tribunal reste cependant provisoire « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de la décision litigieuse ».

Le décret a lui-même été présenté comme une décision provisoire pour la rentrée 2016. Et une concertation a été lancée pour refondre et réorganiser le cycle de master, qui doit s’achever à la fin de l’été. Ce dernier est en réalité un bloc de quatre semestres depuis l’adoption, en 2002, du système des trois cycles « LMD » dans l’enseignement supérieur – licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (bac + 8).

Le diplôme bac + 4, autrefois appelé diplôme de maîtrise, a ainsi été supprimé. Mais il survit virtuellement, sous le nom de M1, tout comme la sélection autrefois pratiquée à l’issue de la maîtrise. Cette incohérence est longtemps restée cachée sous le tapis. Elle devrait perdurer au moins jusqu’à la rentrée 2017.