La réponse d’Apple à la Commission européenne
La réponse d’Apple à la Commission européenne
Bruxelles exige du géant américain de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux dans le pays. L’entreprise compte faire appel.
Après l’annonce, ce mardi 30 août à midi, de la décision de la Commission européenne concernant l’enquête sur les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, la firme de Cupertino, qui compte faire appel, a réagit dans une lettre signée du PDG de la société américaine, Tim Cook, et adressée à la « communauté d’Apple en Europe ».
« La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. », accuse Apple dans ce courrier, avant de contester avoir bénéficié d’avantages fiscaux.
« Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé. »
Traitement injuste
Le directeur financier du groupe, Luca Maestri, s’est également exprimé lors d’une conférence téléphonique, réagissant à ce qu’il considère comme un traitement injuste de la part de la Commission européenne et contestant notamment le taux d’imposition avancé par celle-ci, qu’il juge « complètement inventé ». M. Maestri a, par ailleurs, indiqué qu’Apple est aujourd’hui l’entreprise qui paie « le plus de taxes en Irlande, aux Etats-Unis et dans le monde ».
Et Tim Cook d’ajouter dans sa lettre :
« Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé. »
La firme de Cupertino compte toutefois maintenir ses investissements en Irlande, avec qui elle entretient, selon la société, de très bonnes relations depuis trente-six ans.