Une condamnation de l’OLP et de l’Autorité palestinienne cassée à New York
Une condamnation de l’OLP et de l’Autorité palestinienne cassée à New York
Le Monde.fr avec AFP
Un jury populaire new-yorkais les avait condamnés à payer 218,5 millions de dollars pour six attentats commis en Israël dans lesquels des Américains avaient été blessés ou tués.
Un verdict condamnant l’Autorité palestinienne et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) à payer 655 millions de dollars pour six attentats commis entre 2002 et 2004 en Israël, dans lesquels des Américains avaient été blessés ou tués, a été cassé mercredi 31 août à New York par une cour d’appel, qui a recommandé que l’affaire soit classée.
Sans minimiser l’impact de ces attentats, la cour d’appel a estimé que le tribunal ayant pris cette décision en février 2015 n’avait pas autorité pour le faire. « Les attaques au fusil mitrailleur et attentats-suicides qui avaient généré ce procès et frappé ces plaignants étaient incontestablement horribles. (...) Mais le tribunal fédéral ne pouvait pas exercer constitutionnellement de juridiction générale ou spécifique sur les accusés dans cette affaire », a écrit la cour d’appel dans un arrêté de soixante et une pages.
655,5 millions de dollars de dommages et intérêts
Un jury populaire new-yorkais avait en février 2015 ordonné à l’Autorité palestinienne et à l’OLP de payer 218,5 millions de dollars pour ces attentats.
Dès après le verdict, l’Autorité palestinienne avait annoncé son intention de faire appel. Ce montant avait été automatiquement triplé dans le cadre des lois antiterroristes américaines, portant le montant des dommages et intérêts à 655,5 millions de dollars.
