Sanctions contre Apple : pour Macron, il faut un « corridor fiscal » unique en Europe
Sanctions contre Apple : pour Macron, il faut un « corridor fiscal » unique en Europe
L’ancien ministre de l’économie estime par ailleurs que les pratiques de dumping fiscal ne pourront pas perdurer au sein de l’Union européenne.
La chronique de Damien Leloup, journaliste de Pixels du Monde dans Questions Politiques
Durée : 05:30
Comment lutter, au sein de l’Union européenne (UE), contre le dumping fiscal dont bénéficient les grands groupes américains d’Internet ? Interrogé sur ce sujet quelques jours après le redressement fiscal record – 13 milliards d’euros – annoncé par la Commission européenne, Emmanuel Macron, invité de l’émission « Questions politiques » de France Inter, Franceinfo et Le Monde, a estimé qu’il y a aujourd’hui « un vrai problème » avec plusieurs pays membres de l’UE.
L’Irlande, d’abord, où Apple rapatrie tous ses bénéfices et où l’entreprise jouissait jusqu’à l’an dernier d’un accord fiscal particulièrement avantageux. Mais aussi les Pays-Bas, « qui disposent d’accords avec des paradis fiscaux comme les Bermudes », ou le Royaume-Uni. Pour M. Macron, sur la fiscalité, « l’Europe n’est forte que quand elle joue à 28 ». Et d’évoquer l’idée d’un « corridor fiscal » unique pour toutes les sociétés multinationales présentes sur le sol européen, afin d’éviter « un dumping fiscal qui biaise tous les comportements ».
Une lutte qui a progressé sous François Hollande
Pour l’ancien ministre de l’économie, la lutte contre la fuite des rentrées fiscales a aussi progressé sous la présidence de François Hollande, grâce notamment à l’utilisation par Bercy du concept d’« établissement de référence », qui permet de taxer les profits réalisés par des entreprises qui vendent biens ou services dans le pays tout en ayant leur siège ailleurs en Europe. « On peut lutter contre cela », a-t-il affirmé, rappelant que des redressements fiscaux ont touché plusieurs entreprises du secteur des nouvelles technologies ces deux dernières années, « parfois pour des sommes de plus d’un milliard d’euros ».
Tout en saluant le travail de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence qui a mené l’enquête sur les pratiques fiscales d’Apple mais aussi sur les pratiques commerciales de Google, M. Macron a estimé que ces pratiques « d’optimisation fiscale » ne pourraient pas se poursuivre.
« Ces comportements non coopératifs, cela n’existe pas durablement », a-t-il dit, estimant qu’à travers le redressement fiscal imposé à Apple, c’est bien la politique fiscale de l’Irlande qui avait été lourdement sanctionnée.