La taxe foncière régionale décidée en juin est finalement abandonnée
La taxe foncière régionale décidée en juin est finalement abandonnée
Le Monde.fr avec AFP
Cette taxe, décidée après un accord entre Manuel Valls et l’Association des régions de France, devait rapporter 600 millions d’euros aux régions. Mais elle a suscité l’opposition de plusieurs présidents de régions de droite.
Le président de l’Association des régions de France, Philippe Richert, et le premier ministre, Manuel Valls, dans la cour de l’Elysée, le 2 février 2016. | STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
Face à l’opposition de plusieurs présidents de région Les Républicains (LR), Matignon a annoncé, vendredi 16 septembre, l’abandon de la nouvelle taxe foncière régionale.
Elle avait été décidée à la fin du mois de juin à l’issue de discussions entre Manuel Valls et l’Association des régions de France (ARF), dans le cadre de la signature de l’acte II de la plate-forme Etat-régions.
Les contours exacts de cette taxe étaient restés assez flous, mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises.
Elle était censée rapporter environ 600 millions d’euros par an aux régions, pour faire face à leurs nouvelles obligations. Une proposition dans un premier temps acceptée par le président de l’ARF, Philippe Richert.
De nouvelles annonces par M. Valls le 29 septembre
Mais la droite avait accusé François Hollande et l’exécutif de renier la promesse de ne plus augmenter les impôts d’ici à la fin du quinquennat. Le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’était ainsi mis en retrait de l’ARF pour protester contre la mesure. Christian Estrosi, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avait également exprimé son hostilité au projet.
Face à cette fronde, M. Richert a envoyé une lettre au début du mois d’août à Manuel Valls pour dire que les régions n’y étaient plus favorables, selon une source proche du premier ministre, citée par l’Agence France-Presse. Les deux hommes doivent de nouveau se rencontrer mercredi à Matignon. M. Valls pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès des régions à Reims.
