Des baisses d’impôts pour les ménages modestes en 2017
Des baisses d’impôts pour les ménages modestes en 2017
Par Sarah Belouezzane
Le taux d’imposition de certaines petites et moyennes entreprises sera également réduit de 33 % à 28 %.
Bonne nouvelle pour les ménages modestes et les classes moyennes. Comme ceux des trois années précédentes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 comprend, lui aussi, une baisse d’impôts sur le revenu. Elle sera de 20 % et concernera les célibataires avec un revenu maximum de 18 500 euros par an. Un plafond qui sera doublé pour les couples (soit 37 000 euros) et augmenté de 3 700 euros pour chaque demi-part supplémentaire (enfant, veuvage, invalidité…). Par exemple, un couple avec deux enfants qui gagne en tout 4 100 euros net par mois verra son impôt sur le revenu passer à 1 439 euros par an en 2017 contre 1 799 aujourd’hui.
Selon le gouvernement, « cette baisse bénéficiera à plus de cinq millions de foyers fiscaux (…) qui auront un gain moyen de près de 200 euros ». Coût de la mesure : 1 milliard d’euros en 2018.
Autre dispositif en faveur des ménages, la généralisation du crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile. Aujourd’hui, cet avantage fiscal est réservé aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi. Le PLF 2017 souhaite l’étendre à 1,3 million de foyers supplémentaires, principalement des retraités qui en sont exclus jusque-là. Une mesure qui, d’après le gouvernement, pourrait « créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur ». Le coût serait, cette fois encore, de 1 milliard d’euros.
La redevance ou « contribution à l’audiovisuel public » passe, en revanche, de 137 à 139 euros. Le gouvernement attribue l’augmentation pour 1 euro à l’indexation automatique sur l’inflation, et pour 1 euro au rattrapage des indexations des années précédentes.
Dans la moyenne européenne en 2020
Les particuliers ne sont pas les seuls à bénéficier de nouvelles baisses d’impôts. Le gouvernement qui s’était engagé à ramener le taux d’impôt sur les sociétés (IS) dans la moyenne européenne en 2020, c’est-à-dire à 28 % contre 33 % aujourd’hui, l’a inscrit dans le PLF 2017. En attendant, il amorce la baisse à 28 %, dès 2017, pour les PME dont les bénéfices n’excèdent pas 75 000 euros. En 2018, toutes les entreprises verront leurs premiers 500 000 euros de profits taxés à 28 %, le taux normal étant appliqué au-delà. En 2019, cette baisse concernera toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 1 milliard d’euros, avant une généralisation de la mesure en 2020.
Outre la baisse de l’IS, le gouvernement se propose de faire un autre cadeau aux entreprises en renforçant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce dispositif permet aujourd’hui aux entreprises une économie d’impôts équivalente à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic. Dans le PLF 2017, ce taux passe à 7 %, ce qui permet un nouvel allégement de charge de plus de 3 milliards d’euros pour les entreprises en 2017.
Selon le gouvernement, le CICE qui visait à réduire le coût du travail et à dynamiser le marché de l’emploi a déjà fait ses preuves, et mérite par conséquent d’être renforcé. Le PLF lui impute la création de 120 000 emplois net dans le secteur marchand entre mi-2015 et mi-2016.
De quoi justifier, selon le ministère des finances publiques, le 1,6 milliard que devrait coûter la mesure en 2018. Puis le 1,9 milliard en 2019 et en 2020 avant que la facture ne grimpe à 3,1 milliards à terme.