En gare de Pontarlier, dans le Doubs, en mars 2015. | Soudan E. / Alpaca / Andia.fr

SNCF Réseau, l’entité chargée de la gestion des infrastructures ferroviaires, s’est vue notifier un redressement fiscal qui « pourrait lui coûter 100 millions d’euros par an », rapportent Les Echos dans leur édition du mercredi 28 septembre.

La situation fiscale de cette branche de la Société nationale des chemins de fer français a fait l’objet d’un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016. « Plusieurs chefs de redressement ont été présentés », avait déjà fait savoir l’entreprise dans son rapport financier semestriel publié fin juillet.

Taxe sur les salaires

Le fisc a notamment l’intention de requalifier en subvention la somme versée par l’Etat pour payer les péages des TER à la place des régions – à l’exception de l’Ile-de-France – soit « un montant annuel d’environ 1,3 milliard d’euros », détaille le quotidien économique.

« Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d’acquitter la taxe sur les salaires », soit « près de 100 millions d’euros par an » à compter de 2015, année de la création de cette entreprise publique de plus de 50 000 salariés.

Valorisation des actifs

L’établissement public avait fait savoir en juillet qu’il contestait ce chef de redressement, ajoutant que la confirmation de ce dernier aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs de la société.

SNCF Réseau avait déjà revu à la baisse la valeur des infrastructures ferroviaires françaises de 9,6 milliards d’euros dans ses comptes 2015. « Le montant de la dépréciation pourrait augmenter de manière importante », mettaient en garde les commissaires aux comptes dans le dernier rapport semestriel. Contactée par Les Echos et l’Agence France-Presse, la SNCF n’a pas souhaité faire de commentaires.