Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), une des mesures phares du quinquennat de François Hollande, a conduit à « une amélioration sensible des marges des entreprises », selon les conclusions du rapport de son comité de suivi, rendues mercredi 28 septembre.

Ce comité piloté par France Stratégie, organisme d’expertise placé auprès du premier ministre, juge également « probable un effet direct de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 ».

Sur 2013 et 2014, le montant des créances des entreprises (crédit d’impôt au titre des salaires versés l’année précédente) s’est élevé à 28,7 milliards d’euros, selon le comité de suivi du CICE, chargé d’évaluer le dispositif. Il s’agit de la première estimation chiffrée du comité, qui avait conclu en 2015 que les effets sur l’emploi et l’investissement étaient à l’époque encore difficiles à évaluer.

« Montée en charge progressive »

Lors du lancement du dispositif, le gouvernement tablait à terme sur la création de 200 000 emplois. Les effets sur l’emploi « semblent cohérents avec les estimations de court terme du gouvernement », a commenté Bercy, dans une réaction transmise à l’Agence France-presse (AFP). Le ministère de l’économie juge que « compte tenu de la montée en charge progressive du CICE », les effets sur l’emploi seront cette année « forcément plus importants ».

Le CICE, en vigueur depuis le 1^er janvier 2013, est destiné à abaisser le coût du travail des entreprises françaises pour leur permettre d’embaucher et d’investir. Il consiste en un allégement d’impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic.

Son taux est passé de 4 % de la masse salariale brute en 2013 à 6 % en 2014, et doit encore passer à 7 % en 2017.

Pas d’impact sur l’investissement

En revanche, le CICE n’a pas eu d’impact de court terme sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations. « Le CICE distribué en 2013 et 2014 pourrait dans les années à venir augmenter le niveau des exportations de l’ordre de deux points, grâce à l’amélioration de la compétitivité-prix des entreprises induite par la baisse des coûts de production », selon le rapport.

Par ailleurs, « le comité relève peu d’effets du CICE sur les salaires par tête », toujours selon cette source. « Il n’apparaît pas que les entreprises, jusqu’en 2014 tout au moins, aient eu tendance à ajuster leurs augmentations salariales et leurs niveaux de rémunérations à l’embauche pour maintenir certains salariés du côté de l’éligibilité au CICE », ajoute le document.

Un rapport parlementaire de la sénatrice Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire, groupe communiste, républicain et citoyen) jugeait en juillet que le CICE était un dispositif au coût budgétaire « conséquent », « complexe » et « mal ciblé ».

Selon le comité de suivi, des travaux complémentaires doivent être effectués. Les prochaines conclusions sont attendues pour janvier 2017.