Les soldats britanniques exemptés du droit humanitaire européen ?
Les soldats britanniques exemptés du droit humanitaire européen ?
« Nous leur offrirons notre gratitude et mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits », a déclaré la première ministre Theresa May.
Des soldats britanniques, le 22 septembre à Chypre. | PETROS KARADJIAS / AFP
La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé, mardi 4 octobre, la première ministre britannique Theresa May.
Le projet permettra aux militaires de ne pas être soumis à la Convention européenne sur les droits de l’homme lorsqu’ils participent à des conflits à l’étranger, en fonction des circonstances.
« Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a déclaré Mme May dans un communiqué.
Le projet, annoncé pendant le congrès du parti conservateur qui se tient à Birmingham, dans le centre de l’Angleterre, vise à empêcher la multiplication des plaintes contre des membres des forces armées britanniques.
Accusations de violations des droits de l’homme
Dans son communiqué, le gouvernement a précisé que tout en étant exemptés de la convention européenne des droits de l’homme, les militaires britanniques continueraient à observer les conventions de Genève.
« Notre système juridique a été exploité pour porter des accusations fausses contre nos soldats sur une échelle industrielle », a affirmé le ministre britannique de la défense, Michael Fallon.
« Cela a causé un grand désarroi à des gens qui ont risqué leur vie pour nous protéger, cela a coûté des millions aux contribuables, et il y a un risque sérieux que cela empêche nos forces armées de faire leur travail », a-t-il dit.
Londres a créé un organisme appelé Iraq Historic Allegations Team (IHAT) qui est chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’homme portées par des civils irakiens contre des soldats britanniques entre l’invasion de l’Irak, en 2003, et le départ des troupes de combat de ce pays, en 2009.
Au 31 mars 2016, l’IHAT enquêtait sur 1 374 cas, des accusations de mauvais traitements, de disparitions et de meurtres. Jusqu’à présent, 326 cas ont été résolus, et des compensations d’un total de 20 millions de livres environ (23 millions d’euros) ont été versées.
