Une base du GCHQ britannique à Harrogate, au Royaume-Uni, en 2013.

Une base du GCHQ britannique à Harrogate, au Royaume-Uni, en 2013. | NIGEL RODDIS/REUTERS

Les services secrets britanniques du MI5, du MI6 et du GCHQ ont été condamnés par un tribunal spécial pour avoir illégalement collecté des données pendant une dizaine d’années sur des citoyens britanniques. L’Investigatory Powers Tribunal, une cour spéciale seule habilitée à juger les procédures contre les services de renseignement, a estimé (voir le fichier pdf) que « le régime secret de collecte de données personnelles » mis en place par ces agences, qui enregistraient « de très nombreuses données personnelles et confidentielles sans garde-fous ou système de contrôle », était hors la loi.

Les documents rendus publics par le tribunal spécial montrent que les services de renseignement collectaient non seulement des données liées à la téléphonie et à la navigation sur Internet, mais aussi des informations financières personnelles.

La décision intervient alors que la chambre haute du Parlement britannique débat d’une nouvelle proposition de loi sur la surveillance, qui légaliserait une grande partie des activités des services de renseignement. Défendu par la première ministre, Theresa May, qui soutenait déjà le texte lorsqu’elle était au ministère de l’intérieur, le texte, qui encadre certaines pratiques révélées par le lanceur d’alerte Edward Snowden et prévoit de nouveaux pouvoirs pour les services de renseignement, devrait être voté sans difficulté.

Edward Snowden a d’ailleurs salué la décision du tribunal spécial. « Les critiques disaient que révéler l’étendue de la surveillance américaine était injustifiable. Aujourd’hui, les tribunaux britanniques ont jugé que ces révélations ont mis fin à dix années de violation des droits de l’homme », écrit M. Snowden.